L’Office central de statistique en Pologne (Główny Urząd Statystyczny) a annoncé l’augmentation des seuils Intrastat pour le premier janvier 2024. Les nouveaux seuils Intrastat en…
Le Gouvernement polonais a présenté un programme appelé « bouclier anti-inflation 2.0 » afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ainsi, pour lutter contre la hausse…
Pour rappel, le 1er octobre 2020, la Pologne a adopté le nouveau fichier de déclaration SAF-T JPK_VAT. L’administration fiscale polonaise a publié une mise à…
Lors d’une précédente note, nous vous indiquions que le Gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024…
Le Parlement polonais a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce (Ustawa o podatku od towarów i usług) entrant en…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit être considéré depuis le 1er janvier 2021 comme un État tiers à l’Union européenne. Par conséquent, et suite…
Le gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024 afin de lutter efficacement contre la fraude à…
L’administration fiscale polonaise vient d’annoncer qu’en raison du Brexit, les entreprises britanniques qui ont des obligations en matière de TVA en Pologne doivent obligatoirement désigner…
Le Parlement polonais a adopté les nouvelles mesures « SLIM VAT » qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Source : Concurrence
Le ministre des Finances polonais a présenté un pack de mesures de simplifications qui devraient entrer en vigueur début 2021. Ainsi, notamment : les factures…
Avant le 1er juillet 2020, seules les entreprises disposant d’un numéro de TVA polonais et autorisées à utiliser des procédures douanières simplifiée ou titulaires du statut d’Opérateur…
En attendant une refonte profonde du système TVA, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer le système actuel, les…
L’entrée en vigueur du nouveau fichier de déclaration de TVA SAF-T JPK_VAT en Pologne, initialement prévue au 1er juillet 2020 est finalement reportée au 1er octobre…
La Pologne a publié un rescrit individuel précisant les modalités d’application du mécanisme de Split Payment. L’administration fiscale Polonaise précise ainsi que le seuil de…
À propos de la déclaration SAFT-T JPK_VAT en Pologne Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises établies ou identifiées à la TVA en Pologne…
La Pologne a modifié les dispositions fiscales relatives aux déclarations et aux paiements de la TVA. Ces modifications s’appliquent aux sociétés polonaises, mais également aux…
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