Le ministre des Finances polonais a présenté un pack de mesures de simplifications qui devraient entrer en vigueur début 2021.
Ainsi, notamment :
- les factures d’acomptes sur les exportations pourront bénéficier de l’exonération de TVA si les marchandises sont expédiées dans les 6 mois (actuellement, la limite est de 2 mois) ;
- La TVA payée en amont sur les achats peut être déduite jusqu’à 4 mois après la transaction (au lieu de 2 mois actuellement) ;
- La déduction de la TVA sur les cadeaux sera limitée aux cadeaux d’une valeur jusqu’à 20 PLN (contre 10 PLN actuellement) ;
- La TVA payée en amont pour les achats-reventes de prestations d’hébergement BtoB deviendra récupérable ;
- Les vendeurs n’auront plus besoin d’obtenir la confirmation de bonne reception des avoirs qu’ils émettent.
Pour plus d’informations, contactez nos experts.
Source : Ministère des Finances polonais (en polonais)