Pologne : le Parlement transpose la mesure de simplification applicables aux ventes en contrat de dépôt

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Mise à jour :

En attendant une refonte profonde du système TVA, l’Union européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer le système actuel, les « Quick Fixes », qui devaient entrer en vigueur dans tous les États membres de l’UE au 1er janvier 2020.

Une des mesures adoptées concerne la mise en place au niveau communautaire d’un mécanisme de simplification pour les ventes en contrat de dépôt ou « Call-Off Stocks ».

Le Parlement a désormais transposé cette mesure dans son droit national et celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Source : Gouvernement polonais (en anglais)

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