Pologne : extension du régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation

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Mise à jour :

Avant le 1er juillet 2020, seules les entreprises disposant d’un numéro de TVA polonais et autorisées à utiliser des procédures douanières simplifiée ou titulaires du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) pouvaient bénéficier du régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation.

Depuis le 1er juillet 2020, toutes entreprises qui disposent d’un numéro de TVA polonais et qui font dédouaner leurs marchandises par le biais d’un représentant en douane direct ou indirect peuvent désormais bénéficier du régime d’autoliquidation de la TVA à l’importation.

Cette mesure permet aux entreprises d’éviter les avances de trésorerie et a été mise en place pour rendre les ports Polonais plus attractifs.

Source : gouvernement polonais (en anglais)

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