Pologne : une nouvelle déclaration SAF-T JPK_VAT à compter du 1er juillet 2020

À propos de la déclaration SAFT-T JPK_VAT en Pologne

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises établies ou identifiées à la TVA en Pologne doivent transmettre périodiquement deux éléments : 

1. la déclaration de TVA ;
2. le fichier SAF-T JPK_VAT reprenant le détail des opérations reprises sur la déclaration de TVA. 

Initialement, un étalement avait été prévu en fonction du chiffre d’affaires pour le démarrage de cette nouvelle obligation durant le premier semestre 2020, mais en raison du Covid-19 toutes les sociétés, quel que soit le chiffre d’affaires devront remplir cette nouvelle déclaration à compter du 1er juillet 2020.

Au 1er juillet 2020, ces deux éléments seront fusionnés dans une seule et même déclaration électronique normalisée SAF-T JPK_VAT. Les données de cette nouvelle déclaration électronique normalisée SAF-T JPK_VAT ont également été élargies avec la création de 2 nouvelles codifications concernant les biens et services ainsi que les flux.

Quelles sont les pénalités en cas d’absence de déclaration SAF-T JPK_VAT ?

Une pénalité* de 500 PLN est appliquée par erreur ou absence de codification.

Une absence de déclaration est régie par le droit commun applicable en Pologne.

*A l’heure où nous publions, l’administration fiscale polonaise n’a pas plafonné le montant des amendes.

Source : Portal Podatkowy (en polonais)