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Représentation fiscale, gestion de la TVA et obligations en Belgique

Qui doit faire appel à un représentant fiscal ?

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La désignation d’un représentant fiscal est une obligation légale pour toutes les entreprises établies en dehors de l’Union Européenne qui réalisent des opérations taxables en Belgique, à savoir :

Le défaut de désignation d’un représentant fiscal est très lourdement sanctionné par l’administration fiscale belge et empêche toute récupération de la TVA. 

Par ailleurs, il faut savoir que les partenaires européens (fournisseurs, prestataires, clients, marketplaces…) refusent systématiquement de traiter avec des entreprises étrangères qui n’ont pas rempli leur obligation de désigner un représentant fiscal en raison du risque que cela représente pour eux.

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?

Au-delà de l’obligation légale, la représentation fiscale constitue une alternative simple et économique à l’implantation physique par le biais d’une filiale ou d’une succursale.

En effet, la représentation fiscale permet aux entreprises étrangères de pénétrer le marché belge en évitant ainsi les coûts et les contraintes de l’implantation physique qui impliquent notamment la création d’une structure et la tenue d’une comptabilité distincte.

En particulier, une entreprise étrangère qui a désigné un représentant fiscal en Belgique n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés en Belgique.

L’activité est entièrement pilotée depuis l’étranger par l’intermédiaire du représentant fiscal qui se charge d’accomplir auprès de l’administration fiscale belge l’ensemble des obligations de l’entreprise en matière de TVA : obtention d’un numéro de TVA, dépôt des déclarations périodiques et paiement de la TVA, dépôt des demandes de remboursement, etc…

Choisir ASD Group c’est choisir la sécurité

La TVA intracommunautaire est une matière complexe, en constante évolution, et qui requiert une expertise extrêmement pointue.

Choisir ASD Group, c’est disposer d’une équipe de fiscalistes spécialisés en TVA intracommunautaire qui vous assisteront au quotidien et vous permettront de sécuriser votre activité.

Choisir ASD Group, c’est également choisir un interlocuteur de confiance de l’administration fiscale belge depuis plus de 20 ans, qui sera le garant de vos activités en Belgique et de votre notoriété auprès des services fiscaux belges.

ASD Group, c’est aussi un réseau d’agences situées dans 25 pays en Europe et à l’international.

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Les transformation et digitalisation de la TVA se généralisent.

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