Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant plusieurs obligations, y compris pour les non-résidents.
Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant ces nouvelles obligations :
Des manifestations d’experts-comptables contre tous ces changements, et en particulier contre l’e-TVA, ont eu lieu dans les principales villes de Roumanie ces derniers jours, notamment à Bucarest.
De nouveaux changements pourraient intervenir dans les mois à venir.
Source : Portail législatif roumain
