Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant…
Pour rappel, le Parlement roumain avait adopté des mesures fiscales et budgétaires comprenant l’introduction de l’obligation de facturation électronique applicable également pour les sociétés non-résidentes….
Dans l’optique d’assurer une viabilité financière à long terme, le Parlement roumain a adopté des mesures fiscales et budgétaires. Parmi ces mesures, on notera l’introduction…
La Roumanie a rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2022 l’application RO e-Transport, qui est devenu le système national de contrôle du transport routier de…
Pour rappel, la facturation électronique dans les relations entre assujettis (BtoB) ou entre un assujetti et le gouvernement (BtoG) était facultative depuis le 1er avril…
Le Gouvernement roumain a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce entré en vigueur au 1er juillet 2021, en droit…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées pourront procéder en Roumanie à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondant…
L’administration fiscale roumaine nous a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Roumanie doivent obligatoirement désigner…
Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en…
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