L’année dernière, nous vous évoquions une réforme de l’Assurance-Vieillesse-Survivants (AVS 21) impactant une hausse des taux de TVA en Suisse.
Les augmentations de taux seront bien effectives à compter du premier janvier 2024 comme suit :
- Taux normal : de 7,7 % à 8,1 %.
- Taux réduit : de 2,5 % à 2,6 %.
- Taux spécial : de 3,7 % à 3,8 %.
Le taux spécial de 3,8 % concerne les services d’hébergement (nuitées avec petit déjeuner) dans l’hôtellerie et l’hébergement (par exemple la location d’appartements de vacances).
Le taux réduit de 2,6 % s’applique à certaines catégories de biens et de services, notamment :
- Les denrées alimentaires (à l’exception des boissons alcoolisées) conformément à la loi sur les denrées alimentaires du 20 juin 2014 (exception : le taux normal s’applique aux denrées alimentaires qui font partie des services de restauration) ;
- Les animaux et produits agricoles : bovins, volailles, poissons, semences, plantes vivantes, fleurs coupées, céréales ;
- Le secteur médical : les médicaments ;
- Les produits imprimés : journaux, revues, livres et autres produits imprimés sans caractère publicitaire selon les modalités fixées par le Conseil fédéral ;
- Les produits électroniques : journaux, magazines et livres électroniques sans caractère publicitaire selon les modalités fixées par le Conseil fédéral ;
- Les services de média : entreprises de radio et de télévision (exception : le tarif normal s’applique pour les services de nature commerciale).
Source : Administration fédérale des contributions
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