
Union européenne : 2 € de frais de traitement par article pour les ventes à distance
Le nouveau Code des douanes de l’Union (règlement (UE) 2026/2108) crée des « frais de traitement de l’Union » (Union handling fees). Montant annoncé :…

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Alors que la nouvelle réglementation impose désormais un droit de douane forfaitaire de 3 € sur chaque article importé via les ventes à distance, il…

Un nouveau droit de douane de 3 € à partir du 1er juillet 2026 À compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 1er juillet 2028,…

Les Douanes françaises (Direction générale des Douanes et Droits indirects – DGGDI) ont diffusé une note d’information concernant la mise en place de la taxe sur les petits…
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