Union européenne : nouveaux seuils Intrastat pour certains états membres en 2023

Temps de lecture : < 1 minute

Les déclarations Intrastat sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges intracommunautaires de marchandises en Europe.

Pour l’année 2023, certains États membres de l’Union européenne ont modifié leurs seuils Intrastat par rapport à 2022, c’est-à-dire le montant minimal au-delà duquel une entreprise doit déclarer ses échanges intracommunautaires. Les voici :

INTRODUCTIONS
2022
INTRODUCTIONS
2023
EXPÉDITIONS
2022
EXPÉDITIONS
2023
Luxembourg200 000 €250 000 €150 000 €200 000 €
Bulgarie520 000 ЛВ700 000 ЛВ780 000 ЛВ1 000 000 ЛВ
Chypre180 000 €270 000 €55 000 €75 000 €
Croatie2 500 000 KN400 000 € *1 300 000 KN200 000 € *
Danemark13 000 000 KR22 000 000 KR10 000 000 KR11 000 000 KR
Estonie230 000 €400 000 €130 000 €270 000 €
Finlande600 000 €800 000 €600 000 €800 000 €
Hongrie170 000 000 FT250 000 000 FT100 000 000 FT140 000 000 FT
Lettonie230 000 €330 000 €120 000 €200 000 €
Lituanie280 000 €500 000 €200 000 €300 000 €
Pologne4 000 000 ZŁ5 000 000 ZŁ2 000 000 ZŁ2 700 000 ZŁ
Portugal350 000 €400 000 €250 000 €400 000 €
Roumanie900 000 L1 000 000 L900 000 L1 000 000 L
Slovénie140 000 €200 000 €200 000 €270 000 €
Suède9 000 000 KR15 000 000 KR4 500 000 KRIdem 2022

* L’euro est la monnaie de la Croatie depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, en remplacement de la kuna.
Note : les informations contenues ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées chaque année. Ce tableau est fourni à titre indicatif.

Il est important de noter que ces seuils peuvent varier d’un pays à l’autre et peuvent être modifiés régulièrement. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement auprès des autorités fiscales nationales pour être certain d’utiliser les seuils les plus à jour.

Les seuils Intrastat 2023 des autres États membres de l’Union européenne restent en revanche inchangés.

Les déclarations Intrastat doivent être soumises mensuellement ou trimestriellement en fonction des volumes d’échanges intracommunautaires de l’entreprise. Les informations requises dans ces déclarations incluent le numéro de TVA de l’entreprise, les codes douaniers des produits, les quantités et les valeurs des échanges intracommunautaires.

Il est important pour les entreprises de respecter les délais de déclaration Intrastat pour éviter les pénalités financières. Cela permet également de récolter des données statistiques sur les échanges commerciaux intra-communautaires.

Vous souhaitez faire externaliser vos déclarations Intrastat/EMEBI (ex-DEB) ? Contactez nos experts.

Source : ASD Group

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

Pologne : Baisse temporaire des taux de TVA
Tous les sujets

Pologne : Baisse temporaire des taux de TVA

Le Gouvernement polonais a présenté un programme appelé « bouclier anti-inflation 2.0 » afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ainsi, pour lutter contre la hausse…

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.