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Seuils Intrastat et EMEBI (ex-DEB) en Union européenne en 2023

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Vous êtes donc concerné par les déclarations Intrastat/EMEBI (ex-DEB).
Les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne font l’objet de seuils et d’une obligation de deux déclarations distinctes :

– Un état récapitulatif TVA en France et EU Sales List dans le reste de l’Union européenne,
– Une enquête statistique, appelée EMEBI (Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) en France, Intrastat dans le reste de l’Union européenne.

Retrouvez ci-dessous tous les seuils Intrastat 2023 pour tous les pays de l’Union européenne et pour le Royaume-Uni.
ÉTATDEVISEINTRODUCTIONSEXPÉDITIONSDATE LIMITE DE DÉPÔT
AllemagneEUR800 000 €500 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
AutricheEUR1 100 000 €1 100 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
BelgiqueEUR1 500 000 €1 000 000 €20 m+1 (jour du mois)
BulgarieBGN700 000 ЛВ1 000 000 ЛВ14 m+1 (jour du mois)
ChypreEUR270 000 €75 000 €10 m+1 (jour du mois)
CroatieEUR *400 000 €200 000 €15 m+1 (jour du mois)
DanemarkDKK22 000 000 KR11 000 000 KREn fonction du groupe (1 ou 2) **
EspagneEUR400 000 €400 000 €12 m+1 (jour du mois)
EstonieEUR400 000 €270 000 €14 m+1 (jour du mois)
FinlandeEUR800 000 €800 000 €10 m+1 (jour du mois)
FranceEURSur demande des Douanes ***Sur demande des Douanes ***10 m+1 (jour ouvrable)
Grande Bretagne
(Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)		GBPN/A ****N/A ****N/A ****
GrèceEUR150 000 €90 000 €Dernier jour m+1 (jour du mois)
HongrieHUF250 000 000 FT140 000 000 FT15 m+1 (jour du mois)
IrlandeEUR500 000 €635 000 €23 m+1 (jour du mois)
ItalieEURSi au moins un
des 4 trimestres
précédents le
montant est
= ou > à 350 000 €		0 €25 m+1 (jour du mois)
LettonieEUR330 000 €200 000 €10 m+1 (jour du mois)
LituanieEUR500 000 €300 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
LuxembourgEUR250 000 €200 000 €16 m+1 (jour ouvrable)
MalteEUR700 €700 €10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-BasEUR5 000 000 €1 000 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
PolognePLN5 000 000 ZŁ2 700 000 ZŁ10 m+1 (jour du mois)
PortugalEUR400 000 €400 000 €15 m+1 (jour du mois)
République TchèqueCZK12 000 000 KČ12 000 000 KČ10 m+1 – papier
(jour ouvrable)
12 m+1 – électronique
(jour ouvrable)
RoumanieRON1 000 000 L1 000 000 L15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Irlande du Nord)GBP500 000 £250 000 £21 m+1 (jour du mois)
SlovaquieEUR1 000 000 €1 000 000 €15 m+1 (jour du mois)
SlovénieEUR200 000 €270 000 €15 m+1 (jour du mois)
SuèdeSEK15 000 000 KR4 500 000 KR10 m+1 – papier (jour du mois)
13 m+1 – électronique (jour du mois)

* L’euro est la monnaie de la Croatie depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, en remplacement de la kuna.

** L’administration danoise propose deux calendriers de dépôt attribués à deux groupes. Les dates de dépôt (lien en anglais) dépendront donc du groupe auquel vous avez été attribué (groupe 1 ou 2).

*** Les seuils de 460.000 euros à l’Introduction et de 1 euro à l’expédition ont été abrogés. Les sociétés doivent déposer mensuellement cette déclaration dès lors qu’elles ont reçues un courrier de l’administration douanière (il peut s’agir d’une déclaration à l’Introduction, à l’Expédition ou les deux en fonction du courrier reçu).

**** N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat.

Note : les informations contenues ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées chaque année. Ce tableau est fourni à titre indicatif.

Votre entreprise est assujettie à la TVA et
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Vous êtes donc concerné par les déclarations Intrastat/EMEBI (ex-DEB). Les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne font l’objet de seuils et d’une obligation de deux déclarations distinctes : – Un état récapitulatif TVA en France et EU Sales List dans le reste de l’Union européenne, – Une enquête statistique, appelée EMEBI (Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) en France, Intrastat dans le reste de l’Union européenne.

Quelles sont les évolutions des seuils Intrastat entre 2022 et 2023 ?

Certains pays de l’Union européenne ont fait évoluer leurs seuils Intrastat entre 2022 et 2023.

INTRODUCTIONS
2022 		INTRODUCTIONS
2023		EXPÉDITIONS
2022
EXPÉDITIONS
2023
Autriche750 000 €1 100 000 €750 000 €1 100 000 €
Bulgarie520 000 ЛВ700 000 ЛВ780 000 ЛВ1 000 000 ЛВ
Chypre180 000 €270 000 €55 000 €75 000 €
Croatie2 500 000 KN400 000 € *1 300 000 KN200 000 € *
Danemark13 000 000 KR22 000 000 KR10 000 000 KR11 000 000 KR
Estonie230 000 €400 000 €130 000 €270 000 €
Finlande600 000 €800 000 €600 000 €800 000 €
Hongrie170 000 000 FT250 000 000 FT100 000 000 FT140 000 000 FT
Italie200 000 €Si au moins un des 4
trimestres précédents
le montant est
= ou > à 350 000 €		0 €Idem qu’en 2022
Lettonie230 000 €330 000 €120 000 €200 000 €
Lituanie280 000 €500 000 €200 000 €300 000 €
Luxembourg200 000 €250 000 €150 000 €200 000 €
Pologne4 000 000 ZŁ5 000 000 ZŁ2 000 000 ZŁ2 700 000 ZŁ
Portugal350 000 €400 000 €250 000 €400 000 €
Roumanie900 000 L1 000 000 L900 000 L1 000 000 L
Slovénie140 000 €200 000 €200 000 €270 000 €
Suède9 000 000 KR15 000 000 KR4 500 000 KRIdem qu’en 2022

Quelles sont les dates limites de dépôt des EMEBI, INTRASTAT, EU Sales List et état Récapitulatif TVA 2023 en France ?

Opérations (sur biens ou services) réalisées au mois deDates limites de dépôtCréneaux de dépôt
Décembre 202212 janvier 20238h30 – 22h
Janvier 202311 février 2023 8h30 – 22h
Février 202311 mars 2023 8h30 – 22h
Mars 202313 avril 2023 8h30 – 22h
Avril 202313 mai 2023 8h30 – 22h
Mai 202312 juin 2023 8h30 – 22h
Juin 202312 juillet 2023 8h30 – 22h
Juillet 202311 août 2023 8h30 – 22h
Août 202312 septembre 20238h30 – 22h
Septembre 202312 octobre 20238h30 – 22h
Octobre 202314 novembre 20238h30 – 22h
Novembre 202312 décembre 20238h30 – 22h
Décembre 202312 janvier 20248h30 – 22h

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