Le gouvernement espagnol a officiellement adopté un nouveau décret imposant la facturation électronique B2B entre entreprises et professionnels. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Crea y Crece (18/2022) et vise à accélérer la digitalisation des entreprises tout en réduisant les délais de paiement.
Une réponse directe à la morosité en Espagne
Avec un délai moyen de paiement d’environ 80 jours, bien au-delà des 60 jours autorisés, l’Espagne figure parmi les pays les plus en retard de l’Union européenne. Grâce à la facturation électronique, chaque étape du cycle de vie de la facture (émission, acceptation, paiement) sera tracée, permettant un meilleur contrôle pour les entreprises et une surveillance accrue par l’administration.
Deux solutions pour les entreprises
Les entreprises pourront échanger leurs factures électroniques via :
- des plateformes privées interconnectées
- une solution publique gratuite développée par l’Agencia Estatal de Administración Tributaria
Un calendrier progressif
La mise en œuvre sera progressive :
- 1 an pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros
- 2 ans pour les autres
Ces délais débuteront après la publication des spécifications techniques officielles.
Tableau récapitulatif du décret sur la facturation électronique en Espagne
| Élément clé | Détail |
|---|---|
| Type de facturation | Facturation électronique B2B obligatoire |
| Objectif principal | Réduction des délais de paiement et digitalisation |
| Suivi des factures | Émission, acceptation, date de paiement |
| Solutions disponibles | Plateformes privées ou solution publique |
| Autorité compétente | Agencia Estatal de Administración Tributaria |
| Entreprises > 8 M€ CA | Obligation sous 1 an |
| Autres entreprises | Obligation sous 2 ans |
| Cadre légal | Loi Crea y Crece (18/2022) |
| Contexte européen | Initiative VAT in the Digital Age |
Vers une harmonisation européenne
Ce décret s’inscrit dans la stratégie européenne de digitalisation de la TVA, notamment l’initiative VAT in the Digital Age (VIDA), visant à moderniser les obligations fiscales à l’échelle de l’UE.
Comment ASD Group Ibérica peut vous accompagner
ASD Group Ibérica vous accompagne dans votre mise en conformité avec la facturation électronique en Espagne et plus largement dans la gestion de vos obligations fiscales. Nos experts réalisent des audits de facturation électronique et de TVA, vous assistent dans la préparation de vos processus aux nouvelles exigences B2B et vous accompagnent dans la mise en place de solutions conformes aux réglementations locales et européennes.
Nous intervenons également sur l’ensemble de vos formalités TVA (immatriculation, déclarations, conformité continue) afin de sécuriser vos opérations et limiter les risques fiscaux liés à la digitalisation des flux de facturation.
Source : Boletín Oficial del Estado (en espagnol)
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Noémie Almot
Community Manager & Copywriter
Noémie est rédactrice spécialisée au sein d’ASD Group. Elle crée et anime les articles de blog ainsi que les actualités de nos sites, en mettant l’accent sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Avec sa plume claire et pédagogique, elle rend des sujets complexes et techniques facilement compréhensibles et pertinents pour les entreprises.
