Aujourd’hui, 1er septembre 2026, l’obligation d’e-reporting entre en vigueur en France pour les grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) étrangères immatriculées à la TVA en France.

Elles sont concernées dès lors qu’elles réalisent certaines opérations taxables sur le territoire français.

L’e-reporting impose la transmission électronique de données relatives aux transactions et, dans certains cas, aux paiements à l’administration fiscale française. Les entreprises concernées doivent effectuer ces transmissions via une plateforme agréée (PA).

Cette nouvelle obligation constitue une étape majeure de la réforme française de la facturation électronique et renforce les obligations de conformité TVA des entreprises étrangères opérant en France.

ASD Group accompagne les sociétés non résidentes dans l’identification de leurs obligations et la gestion opérationnelle de leur e-reporting, de la collecte des données jusqu’à leur transmission.

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