Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté une mise à jour de la liste des biens à double usage soumis au contrôle des exportations1.

Cette évolution concerne notamment certains équipements de fabrication de semi-conducteurs, des circuits intégrés avancés et des technologies industrielles. Les entreprises exportatrices doivent vérifier si leurs produits sont concernés afin d’anticiper leurs obligations réglementaires et de sécuriser leurs formalités douanières à l’import-export.

Quels produits sont concernés ?

Le règlement européen (UE) 2021/8212 encadre l’exportation des biens, logiciels et technologies susceptibles d’être utilisés à des fins civiles et militaires.

La mise à jour de 2026 introduit de nouvelles catégories de produits et modifie certaines spécifications techniques. Les entreprises doivent donc vérifier la classification de leurs marchandises et les éventuelles autorisations requises. Pour déterminer le classement tarifaire de leurs produits, elles peuvent également se renseigner sur le renseignement tarifaire contraignant (RTC), une démarche distincte du contrôle des biens à double usage.

❗ Attention :
Certains produits non répertoriés peuvent également être soumis à contrôle en fonction de leur destination, de leur utilisation finale ou des restrictions applicables

Quelles obligations pour les exportateurs ?

Pour sécuriser leurs opérations internationales, les entreprises doivent :

  • vérifier la classification de leurs produits au regard de la réglementation européenne ;
  • contrôler les restrictions applicables aux pays de destination et aux utilisateurs finaux ;
  • obtenir les autorisations nécessaires avant l’expédition ;
  • assurer la traçabilité des opérations et suivre les évolutions réglementaires.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner le blocage des marchandises et des sanctions administratives ou pénales, selon la législation applicable.

Pour mieux maîtriser leurs opérations, les entreprises peuvent s’appuyer sur des services spécialisés en douane.

À noter :
La mise à jour adoptée par la Commission doit suivre la procédure prévue avant son entrée en vigueur. Il convient donc de vérifier sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Comment sécuriser vos opérations douanières ?

Une veille réglementaire régulière et une classification rigoureuse des marchandises permettent de limiter les risques de non-conformité et de retard.

Une question sur vos obligations douanières à l’export ?

Nos experts douane vous accompagnent pour anticiper les exigences réglementaires et sécuriser vos opérations internationales.

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Sources :

  1. Commission européenne – Mise à jour 2026 de la liste des biens à double usage ↩︎
  2. Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen ↩︎