Vous êtes une PME, une ETI ou un grand groupe et vous souhaitez développer votre activité e-commerce tout en répondant aux enjeux de demain ?
Alors rendez-vous le 25 mai 2023 à The Camp à Aix-en-Provence pour le Marketplace E-Commerce Day 2023, l’événement dédié au e-commerce organisé par notre partenaire Market Invaders !
Tout au long de la journée l’ensemble des enjeux e-commerce seront abordés: omnicanalité, développement des ventes export, respect des engagements RSE, solution d’externalisation logistique, réduction de l’empreinte carbone, anticipation des contraintes fiscales et douanières, impacts de la facturation électronique…
De nombreuses tables rondes sont organisées sur ces thématiques, notamment une table ronde sur la thématique du développement de l’export via la vente en ligne tout en anticipant les contraintes fiscales et douanières avec ASD Group.
En effet, Didier Delangue, CEO et fondateur et Cédric Lodovicci, Directeur général et Partenaire, animeront une table ronde en partenariat avec le cabinet Numa Avocat sur notamment :
- Réforme TVA E-Commerce 2021
Introduction et changements de la TVA pour les ventes en ligne effectuées depuis l’étranger. - Choisir sa marketplace
Définition des notions de base et l’impact dans le cadre d’opérations douanières. - Vendre sur la marketplace
Les différentes procédures pour les vendeurs en ligne (OSS UE, OSS HUE, IOSS) et la vente hors procédure en droit commun. Principes généraux des Douanes. Douanes liées aux expressistes avec les formulaires CN. - Marketplace verte
Notions de l’éco-contribution et des droits et accises sur les produits environnementaux.
Lors de cette table ronde, vous pourrez échanger avec Didier Delangue et Cédric Lodovicci sur ces thèmes détaillés ci-dessous :
La reforme de la tva ecommerce de 2021 et le commerce en ligne
La réforme de la TVA pour le commerce en ligne en 2021 qui a eu un impact important sur l’industrie du commerce en ligne.
Cette réforme vise à mettre fin à la concurrence déloyale entre les entreprises établies dans l’UE et les entreprises étrangères vendant des biens en ligne à des consommateurs européens.
Cette réforme s’inscrit dans la politique européenne de simplification et de modernisation de la TVA pour l’adapter à l’économie numérique.
Comment choisir sa marketplace ?
Choisir une marketplace est crucial pour les entreprises qui veulent vendre en ligne.
Les marketplaces sont des plateformes en ligne permettant aux vendeurs tiers de vendre leurs produits à des consommateurs, et elles sont devenues très populaires car elles offrent une plateforme complète et une large audience.
Cependant, le choix de la marketplace peut avoir un impact important sur les opérations douanières de l’entreprise.
Quel est l’impact dans le cadre d’opérations douanières ?
En ce qui concerne les opérations douanières, les marketplaces peuvent avoir un impact important sur la manière dont les entreprises vendent leurs produits en ligne.
Les marketplaces peuvent être tenues de s’acquitter des droits de douane et de la TVA sur les produits vendus sur leur plateforme.
Les vendeurs qui choisissent de vendre sur une marketplace doivent donc être conscients des obligations douanières associées à leur choix de marketplace.
Comment vendre sur la marketplace ?
Il existe plusieurs procédures pour les vendeurs en ligne qui vendent des produits à des consommateurs en Europe via un site e-commerce propriétaire.
L’OSS UE
Les ventes à distance intracommunautaires (marchandises expédiées depuis un État membre 1 vers un consommateur final dans un État membre 2) sont désormais taxables dans le pays de consommation dès dépassement d’un seuil global de 10.000 euros sur ces ventes.
Afin d’éviter aux entreprises de s’immatriculer, collecter et reverser la TVA dans chaque État membre d’arrivée des marchandises, le système du guichet unique OSS UE (One Stop Shop UE) permet de collecter et reverser la TVA du pays d’arrivée des marchandises directement dans son État membre d’établissement et ainsi éviter les couts administratifs liés aux immatriculations dans l’ensemble des États membre de l’Union européenne où les ventes sont réalisées.
L’OSS HUE
L’OSS HUE (One Stop Shop hors UE) est une procédure pour les entreprises établies hors de l’UE de collecter et reverser la TVA dans l’ensemble des États membres de l’UE pour les prestations de services fournies à des clients non-assujettis permettant également d’éviter l’immatriculation à la TVA dans tous les États membres des consommateurs.
L’IOSS
Il existe également une procédure appelée IOSS (Import One Stop Shop), qui est une option pour les entreprises qui vendent des produits importés de pays tiers à des consommateurs de l’UE dont la valeur n’excède pas 150 euros. Cette procédure permet aux entreprises de payer la TVA dans un État membre de l’UE pour l’ensemble de leurs ventes à distances de biens importés inférieurs à 150 euros, permettant ainsi une exonération de TVA à l’importation.
Le régime douanier commun
En dehors de ces procédures spécifiques, les entreprises peuvent également vendre leurs produits en utilisant le régime douanier commun.
Ce régime implique le paiement des droits de douane et de la TVA au moment de l’importation des produits.
Douanes : principes généraux
Les entreprises doivent être conscientes des principes généraux liés aux douanes lorsqu’elles choisissent de vendre en utilisant le régime douanier commun.
Les douanes liées aux expressistes sont également un élément important à considérer pour les entreprises qui vendent en ligne. Les expressistes sont des entreprises de transport express qui livrent des produits directement aux consommateurs.
Les entreprises qui utilisent les services d’expressistes doivent être conscientes des exigences douanières et des formalités administratives associées.
Les formulaires CN (communautaires) sont utilisés pour déclarer les marchandises à l’importation ou à l’exportation. Ces formulaires sont obligatoires pour les importations et les exportations dans l’UE.
Une marketplace verte ?
La marketplace verte est une tendance croissante dans le commerce en ligne.
Les entreprises vendant des produits environnementaux peuvent être soumises à des règles spécifiques en matière de TVA, d’éco-contribution et de droits et accises.
Les produits environnementaux peuvent être soumis à une éco-contribution pour compenser les effets négatifs sur l’environnement.
Les droits et accises peuvent s’appliquer à certains produits environnementaux tels que les produits électroniques, les produits chimiques et les plastiques.
Anticiper les contraintes fiscales et douanières ?
Les entreprises vendant sur une marketplace à l’étranger doivent se conformer aux réglementations locales, incluant les normes de sécurité et environnementales, les exigences d’étiquetage, ainsi que les formalités douanières et les règles de tarification et de taxes à l’importation. Les exportateurs peuvent se faire aider par des experts en exportation pour respecter ces réglementations.
Les entreprises peuvent se faire accompagner par des experts en exportation comme ASD Group pour s’assurer que toutes les formalités et réglementations sont respectées.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information à ce sujet.
Vous êtes intéressés par le sujet de la table ronde qui nous tiendrons au Marketplace E-Commerce Day 2023 ?
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