À l’heure actuelle, les prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers européens par des entreprises britanniques (et inversement) peuvent être déclarées via le « mini guichet unique TVA » (ou « MOSS » pour « mini-one stop shop »).
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises britanniques :
- devront s’enregistrer au MOSS européen pour y déclarer leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers Européens ;
- devront déclarer leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers britanniques par le biais de leur déclaration de TVA britannique.
Les entreprises européennes et non-européennes pourront continuer à déclarer leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers européens par le biais du MOSS et devront s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni pour déclarer leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers britanniques.
Pour vous enregistrer au MOSS ou pour obtenir un numéro de TVA britannique, contactez-nous.
Source : HM Revenue & Customs (en anglais)
