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Brexit : Conséquences sur les services électroniques BtoC

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À l’heure actuelle, les prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers européens par des entreprises britanniques (et inversement) peuvent être déclarées via le « mini guichet unique TVA » (ou « MOSS » pour « mini-one stop shop »).

À compter du 1er janvier 2021, les entreprises britanniques :

  • devront s’enregistrer au MOSS européen pour y déclarer leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers Européens ;
  • devront déclarer  leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers britanniques par le biais de leur déclaration de TVA britannique.

Les entreprises européennes et non-européennes pourront continuer à déclarer leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers européens par le biais du MOSS et devront s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni pour déclarer leurs prestations de services fournies par voie électronique à des particuliers britanniques.

Pour vous enregistrer au MOSS ou pour obtenir un numéro de TVA britannique, contactez-nous.

Source : HM Revenue & Customs (en anglais)

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