Brexit : Contrôles sanitaires et phytosanitaires SPS du SIVEP sur les importations depuis le Royaume-Uni

À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers dans le cadre du Brexit.

Sont concernés : les produits soumis aux contrôles vétérinaires, aux contrôles sanitaires et phytosanitaires SPS effectués par le SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) tels que les produits relevant de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts (les produits d’origines végétale ou animale) ainsi que les animaux vivants.

Les frontières de Dunkerque à Roscoff deviendront des points d’entrée dans l’Union européenne. Ces contrôles devront obligatoirement être faits à ces points frontières. Mais attention, tous ces points ne seront pas ouverts à tous les produits. Il faudra donc diriger les véhicules vers les bons postes de contrôle.

De plus, la gestion de ces produits dans le réseau vétérinaire sanitaire de certification et de notification « TRACES » (Trade Control and Expert System) est impérative sous peine que les véhicules soient refoulés vers leurs points de départ au Royaume-Uni.

NB : ces règles s’appliquent également dans le cas de produits de l’Union européenne qui, pour des raisons logistiques transitent par le Royaume-Uni.

Exemple : des produits d’Irlande qui sont expédiés via le Royaume-Uni à destination de la France.

ASD Group vous accompagne lors des contrôles sanitaires et phytosanitaires SPS du SIVEP dans le cadre de vos importations depuis le Royaume-Uni. Pour toutes informations complémentaires, contactez nos experts.

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation