L’administration fiscale britannique (HMRC) vient de mettre à disposition des entreprises une compilation d’informations très utiles sur la douane au Royaume-Uni et la notion d’origine préférentielle des marchandises. Sont notamment détaillées les informations pour :
- L’utilisation du Système harmonisé (SH) pour classer les marchandises et vérifier qu’elles respectent la notion d’origine préférentielle ;
- Les règles à respecter afin de bénéficier de la notion d’origine préférentielle ;
- Les moyens de preuves à fournir aux autorités compétentes pour bénéficier d’une exonération.
Source : Gouvernement britannique
