Brexit : la Commission européenne publie une notice sur le traitement de la TVA applicable aux prestations de services transfrontalières

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Mise à jour :

Le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays ne faisant plus partie de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021.

Dans ce cadre, la Commission européenne a publié une notice en date du 15 juin 2020 détaillant le traitement de TVA applicable aux prestations de services transfrontalières à partir du 1er janvier 2021.

Si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires, contactez nos experts.

Source : Commission européenne (PDF en anglais)

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