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Brexit : Précisions sur la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Temps de lecture : < 1 minute

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers.

Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a publié une notice (en anglais) apportant des précisions sur le traitement applicable à la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Si vous souhaitez plus de détails, contactez nos experts.

Source : HM Revenue & Customs (en anglais)

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