Brexit : Précisions sur le régime TVA applicable aux colis de faible valeur au Royaume-Uni

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Mise à jour :

L’administration fiscale britannique (HMRC) a apporté des précisions sur le régime de TVA applicable aux colis d’une valeur inférieure à 135 GBP vendus au Royaume-Uni.

Il faudra désormais distinguer :

  • selon que le colis est expédié au client depuis un pays en dehors du Royaume-Uni ou bien localement depuis le Royaume-Uni;
  • selon que le colis est vendu par le biais d’une market-place ou bien directement.

En tout état de cause, devront obligatoirement disposer d’un numéro de TVA au Royaume-Uni :

  • toute entreprise qui exploite une market-place à travers laquelle des marchandises sont vendues à des clients britanniques ;
  • toute entreprise qui vend des marchandises directement (sans passer par une Market-Place) à des clients britanniques lorsque les marchandises sont :
    • vendues aux royaume-Uni directement depuis l’étranger ;
    • ou importées au Royaume-Uni en lots d’une valeur ne dépassant pas 135 GBP puis vendues au Royaume-Uni ;
    • ou achetées au Royaume-Uni et revendues au Royaume-Uni ;

Pour en savoir plus : traitement de la TVA applicable aux colis de faible valeur importés au Royaume-Uni.

Pour plus de précisons, contactez nos experts.

Source : HM Revenue & Customs (en anglais)

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