Le paysage douanier européen évolue en profondeur. L’importation de marchandises depuis un pays tiers vers l’Union européenne, déjà soumise à nombreuses formalités, se transforme avec l’arrivée d’un nouveau système dématérialisé, notamment en France : DELTA IE. Ce changement majeur s’accompagne de la disparition progressive d’un document utilisé depuis plus de trente ans : le DAU (Document Administratif Unique).
À la place, une nouvelle logique déclarative se met en place : le nouveau système d’importation H1 (qui se présente sous la forme d’un jeu de données électroniques et d’un système de données entièrement dématérialisé), désormais indispensable pour importer des marchandises en Union européenne.
Ce guide complet vous permet de comprendre :
- ce qu’est DELTA IE en France,
- ce qui change avec le système H1,
- pourquoi le DAU disparaît,
- comment fonctionne concrètement la nouvelle procédure d’importation,
- des cas pratiques pour les importateurs et logisticiens.
ASD Group Customs accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises européennes dans leurs formalités douanières.
Chaque année, nos équipes traitent plusieurs milliers de déclarations (import/export) et suivent de près les évolutions techniques comme DELTA IE, ATLAS (Allemagne), CDS (Royaume-Uni) ou AIDA (Italie).
Grâce à notre rôle de partenaire officiel d’opérateurs internationaux, nous observons en direct les difficultés rencontrées lors de la bascule DAU → H1 et les impacts sur la chaîne logistique.
Qu’est-ce que DELTA IE et à quoi sert-il ?
DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est un nouveau service en ligne de dédouanement développé par la Douane française. En effet, entré en vigueur en 2016, le Code des Douanes de l’Union (CDU) impose la mise en place de systèmes d’information nationaux interopérables.
Cette évolution implique une refonte complète des systèmes douaniers actuels afin de permettre leur utilisation dans le cadre du dédouanement centralisé européen (DCC). Et le système DELTA IE est le système français.
Il permet de recevoir et traiter les déclarations en douane de manière entièrement dématérialisée, et a pour vocation de remplacer les systèmes actuels DELTA-G et DELTA-X.
Quels sont les objectifs de DELTA IE ?
DELTA IE s’inscrit dans une modernisation européenne des processus douaniers. Ses objectifs :
- digitaliser entièrement le dédouanement (fin du papier),
- fluidifier la chaîne logistique en permettant des déclarations anticipées,
- standardiser les données douanières au niveau européen,
- permettre l’automatisation via API / EDI pour les entreprises ayant des flux réguliers.
Il ne s’agit pas d’une simple mise à jour de DELTA-G : c’est une refonte complète du modèle douanier.
Calendrier de déploiement de DELTA IE – Volet Import et Export
Le déploiement du système DELTA IE par la DGDDI se fait progressivement pour moderniser et simplifier les déclarations douanières en France. Il est essentiel pour les importateurs, exportateurs et transitaires de connaître les dates clés afin de préparer leurs systèmes, former les équipes et informer leurs clients.
| Volet | Événement | Date |
|---|---|---|
| Import | Correctifs et ajustements (version 1.x) | 15 avril 2025 |
| Import | Fin de la bascule des flux import | 30 septembre 2025 |
| Import | Fermeture du dépôt dans DELTA G (import) | 22 octobre 2025 |
| Export / SDS | Mise en service officielle | 4 novembre 2025 |
| Export / SDS | Fin de la période de transition (export) | 14 décembre 2025 |
Systèmes nationaux de dédouanement électronique dans l’Union européenne
Les États membres de l’Union européenne disposent chacun de leur propre système national de dédouanement électronique, équivalent au système français DELTA IE.
| Pays | Système national / Description |
|---|---|
| Allemagne | ATLAS / ZMWS (e-Zoll/ATLAS) |
| Autriche | e-Zoll / e-Customs (Import/Export e-Zoll) |
| Belgique | AES / iDMS / eDMS (nouvelle plateforme nationale pour les déclarations ; remplace PLDA) |
| Bulgarie | Système national e-Customs / Electronic Customs System (BNCA e-customs) (nom générique : e-Customs) |
| Chypre | National Customs e-declaration portal (e-Customs / NIS) |
| Croatie | e-Carina (e-Customs) |
| Danemark | Customs declaration system (Toldsystem / e-Customs portal) |
| Espagne | DUA électronique via Agencia Tributaria (AEAT) — electronic customs declaration portal (DUA / e-ADUANA) |
| Estonie | e-MTA / e-tax & customs (e-Customs) |
| Finlande | Tulli e-services / e-Customs (Customs Declaration System) |
| France | DELTA IE (système national français d’entrée de marchandises) |
| Grèce | ICISnet / e-Customs (portail des douanes) |
| Hongrie | Vámügyintézési rendszer / e-Customs (national declaration system) |
| Irlande | Automated Import System (AIS) / AIS (Import system) |
| Italie | AIDA / A.E.D. (portail Agenzia delle Dogane e dei Monopoli — e-customs services) |
| Lettonie | eCustoms / NIS (national import system) |
| Lituanie | MDAS — Customs Declaration Processing System (MDAS) |
| Luxembourg | NIS (National Import System) / LUCCS (portail) |
| Malte | National Import System (NIS) / Maltese Customs e-portal |
| Pays-Bas | AGS / e-Customs (Dutch Customs e-portal / AGS system evolutions) |
| Pologne | SAD / ICS / e-Customs portal (Krajowy System Celny / e-Deklaracje celne) |
| Portugal | AT (Autoridade Tributária) – portal e-customs / Systema de declaração electrónica |
| République tchèque | eCustoms / ISK (système national d’échanges électroniques; nom exact varie selon module) |
| Roumanie | Customs Electronic Declaration System (Vamal electronic system / e-Customs) |
| Slovaquie | eCustoms / NCTS / national declaration portal (nom local variable) |
| Slovénie | SIAIS / e-Customs (Slovenian Automated Import System) |
| Suède | Tullverkets e-services / e-Customs (Swedish customs e-declaration portal) |
Pourquoi le DAU disparaît-il dans la modernisation douanière ?
Le DAU (Document Administratif Unique) était jusqu’ici le formulaire de référence pour toutes les déclarations douanières (imports, exports et transit).
Pendant des décennies, il était transmis en version papier ou PDF via un logiciel de dédouanement.
Le DAU (Document Administratif Unique) disparaît dans le cadre de la modernisation douanière européenne à cause de l’introduction du système informatique automatisé appelé « ICS / CDS / DELTA » selon le pays, qui remplace progressivement le support papier par une gestion électronique des déclarations douanières.
- Passage à l’électronique : le DAU papier est remplacé par des systèmes informatiques comme DELTA, ATLAS ou CDS selon les pays.
- Gain de temps et réduction des coûts : plus besoin d’imprimer, transmettre et archiver physiquement le DAU.
- Connexion directe aux administrations fiscales et douanières : toutes les informations sont transmises automatiquement, ce qui accélère le dédouanement.
- Interopérabilité européenne : les systèmes électroniques permettent un échange d’informations harmonisé entre tous les États membres.
Que remplace le DAU dans le nouveau modèle de dédouanement ?
Le DAU disparaît car toutes les déclarations se font désormais électroniquement via des systèmes douaniers centralisés. Cette digitalisation simplifie et harmonise les formalités tout en réduisant les erreurs. Les entreprises restent néanmoins responsables des informations transmises.
| Limites du DAU (ancien système) | Avantages du nouveau système |
|---|---|
| Déclaration à l’arrivée de la marchandise | Déclaration anticipée avant l’arrivée |
| Document/formulaire à remplir | Échange de messages électroniques structurés |
| Processus peu compatible avec l’automatisation | Compatible API / EDI dans DELTA IE |
| Analyse de risque tardive | Analyse de risque avant déchargement |
Avec DELTA IE, on ne remplit plus un formulaire DAU, on transmet un message H1. Le DAU import est remplacé par la déclaration H1 dans DELTA IE.
Qu’est-ce que la procédure H1 et pourquoi devient-elle le nouveau standard ?
La déclaration H1 est le message électronique utilisé pour déclarer l’importation de marchandises dans DELTA IE.
Elle remplace entièrement :
- le DAU import,
- les formulaires papier,
- les anciennes procédures DELTA-G pour l’importation.
Quels sont les objectifs de la déclaration H1 ?
- Déclarer la marchandise avant son arrivée sur le territoire français,
- Permettre un contrôle douanier plus rapide,
- Sécuriser la chaîne logistique,
- Réduire les temps d’immobilisation.
Comment la refonte du système marque-t-elle la fin du DAU ?
Cette refonte marque également la disparition du « sacrosaint » Document Administratif Unique (DAU), bien connu des entreprises depuis plusieurs décennies.
Ce formulaire historique laisse désormais place à une déclaration douanière entièrement dématérialisée, prise sous la forme d’un message électronique structuré :
- H1 pour les importations,
- B1 pour les exportations.
Contrairement au DAU, composé de 56 cases à renseigner, ces nouvelles déclarations électroniques sont constituées d’un ensemble de 120 données regroupées par thématiques (marchandises, transport, fiscalité, documents associés…).
Chaque information est transmise sous forme de données numériques, traitées automatiquement par DELTA IE.
Le DAU disparaît progressivement au profit d’un modèle structuré, digital et automatisable.
Que contient un message électronique H1 ?
Le message électronique H1 est le format structuré utilisé pour déclarer les marchandises à l’importation via DELTA IE. Il est conçu pour remplacer le DAU et contient un ensemble d’environ 120 données regroupées par thématiques.
| Catégorie | Données principales | Description |
|---|---|---|
| Expéditeur et destinataire | Nom, adresse, numéro EORI, TVA intracommunautaire | Identifie l’opérateur économique responsable et le destinataire des marchandises |
| Description des marchandises | Code SH / HS, description détaillée, quantité, poids, volume, valeur, pays d’origine, numéro de lot / série | Remplace les cases du DAU relatives à la nature et à la valeur des produits |
| Transport | Mode de transport, numéro de transport (connaissement, lettre de transport), port/aéroport/frontière d’entrée, date/heure d’arrivée prévue, Incoterms | Permet à la douane de planifier le contrôle et de faciliter la libération des marchandises |
| Documents annexes | Facture commerciale, certificat d’origine, licences ou autorisations spécifiques, déclarations de conformité | Fournit les justificatifs nécessaires pour la conformité et la régulation des marchandises |
| Données fiscales et régimes douaniers | Code de régime douanier (import, transit, entrepôt, perfectionnement actif…), TVA, droits applicables, mode de paiement | Permet de calculer et de déclarer les droits et taxes |
| Sécurité et informations complémentaires | Poids brut/net, dimensions du colis ou conteneur, informations sur le transporteur, références internes / numéro de suivi | Garantit la traçabilité et la sécurité des marchandises |
Le système attribue ensuite un MRN (Movement Reference Number), indispensable pour la libération de la marchandise.
À quoi ressemble un H1 ?
Voici à quoi ressemble une déclaration H1 dans le système DELTA IE : un formulaire structuré avec les données douanières essentielles (EORI, transport, articles…).
Vous pouvez consulter le modèle officiel PDF mis en ligne par la DGDDI ici pour vous en inspirer, notamment si vous devez créer votre propre interface d’édition.
Comment fonctionne le processus d’importation avec DELTA IE et H1 ?
Voici le parcours complet, depuis l’envoi de la déclaration jusqu’à la libération des marchandises.
Étape 1 : Préparation des données
L’entreprise importe des marchandises et rassemble les documents :
- facture commerciale,
- connaissement (BL) / lettre de transport,
- documents d’origine ou certificats.
Étape 2 : Dépôt de la déclaration H1 via DELTA IE
Deux modes selon le volume d’activité :
| Solution | Destiné pour |
|---|---|
| Portail DELTA IE (saisie manuelle) | Importateurs occasionnels ou faible volume |
| Interface API / EDI | Entreprises avec un volume important d’imports, intégration dans ERP ou TMS |
Étape 3 : Analyse de risque
La douane examine la déclaration avant l’arrivée des marchandises.
Possibilités :
- Canal vert : marchandise libérée immédiatement,
- Canal orange : demande de documents complémentaires,
- Canal rouge : contrôle physique.
Étape 4 : Attribution du MRN
Une fois validée, la déclaration H1 reçoit un MRN, numéro unique d’identification.
Étape 5 : Libération des marchandises
Le transporteur présente le MRN aux autorités douanières → les marchandises sont confiées au destinataire.
Quelles sont les différences entre le DAU et la déclaration H1 ?
DELTA IE avec H1 permet de réduire les coûts de stockage et les retards logistiques.
| Critères | Ancien système (DAU) | Nouveau système (H1 via DELTA IE) |
|---|---|---|
| Type de déclaration | Formulaire DAU | Message électronique H1 |
| Déclaration anticipée | ❌ non | ✅ oui |
| Automatisation / API | ❌ limitée | ✅ totale (EDI / API) |
| Analyse des risques | Après l’arrivée | Avant l’arrivée |
| Rapidité logistique | Moyenne | Optimisée |
| Objectif | Déclarer | Anticiper + sécuriser |
Comment utiliser le système électronique H1 dans la pratique ?
Cas n°1 : Importation de textiles depuis le Bangladesh
- Message H1 envoyé 48h avant l’arrivée au Havre
- Analyse de risque anticipée
- MRN reçu avant le déchargement du conteneur
Résultat :
Aucun blocage, conteneur libéré dès son arrivée.
Cas n°2 : Importation de composants électroniques depuis la Chine
- Intégration EDI entre l’ERP de l’entreprise et DELTA IE,
- Envoi automatique de dizaines de H1 par jour,
- Suppression totale des tâches manuelles liées au DAU.
Résultat :
Automatisation complète et accélération du passage en douane.
Cas n°3 : Chaîne logistique automobile (flux tendu)
- Importations quotidiennes de pièces,
- H1 envoyées avant le départ du navire / avion,
- Déclarations validées avant l’arrivée.
Résultat :
Production sécurisée, zéro rupture de stock.
Quelles sont les conséquences pratiques pour les importateurs avec DELTA IE et H1 ?
| Thème | Impact du passage DAU → H1 |
|---|---|
| Gestion documentaire | Plus de formulaire DAU |
| Organisation logistique | Anticipation des déclarations requise |
| Systèmes informatiques | Possible intégration API/EDI |
| Contrôles douaniers | Réalisés plus tôt, moins de blocages |
| Coûts | Réduction des frais de stockage et d’immobilisation |
Pour les entreprises réalisant des centaines de déclarations par mois, le gain de temps est considérable.
ASD Group : Votre partenaire qui maîtrise DELTA IE et le système H1
La mise en place de DELTA IE et des déclarations H1/B1 représente une transformation majeure du dédouanement en France. La disparition du DAU et le passage à des messages électroniques structurés permettent aux entreprises de gagner en anticipation, en rapidité et en fiabilité, tout en réduisant les risques d’erreurs et de blocages à l’importation et à l’exportation.
Dans ce contexte, ASD Group Customs accompagne les entreprises pour :
- la préparation et la transmission des déclarations H1 et B1,
- la gestion complète de vos formalités douanières pour l’import et l’export,
- le suivi des MRN et des contrôles douaniers pour sécuriser la libération de vos marchandises.
Grâce à son expertise, ASD Group Customs permet aux entreprises de réduire les délais de dédouanement, d’optimiser leur chaîne logistique et de rester conformes aux nouvelles obligations douanières françaises et européennes.
En choisissant ASD Group, les importateurs et exportateurs bénéficient d’un accompagnement complet, digital et sécurisé, pour naviguer sereinement dans le nouveau paysage douanier.
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Sandrine Berdougo
Customs & Intrastat Manager
Depuis 2017, Sandrine Berdougo occupe le poste de Customs & Intrastat Service Manager au sein d’ASD Group, où elle pilote la cellule douane et supervise l’ensemble des services liés aux déclarations TVA et Intrastat/EMEBI. Forte de plus de huit ans d’expérience à Sophia Antipolis, elle réalise audits, études et optimisations des processus afin d’améliorer la performance et la rentabilité des services douaniers. Elle assure également le suivi des flux de marchandises pour des clients français, européens et internationaux, tout en maintenant un contact constant avec les autorités fiscales et les filiales européennes du groupe.
Sources et références officielles :
