Quelles sont les conséquences du Brexit sur la douane et la TVA au Royaume-Uni et en Union européenne ?

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Mise à jour :

Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni ayant formellement écarté toute possibilité d’ extension de la période de transition qui doit se terminer le 31 décembre 2020, il est désormais certain que le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 1er janvier 2021, peu importe qu’un accord de sortie soit conclu ou non.

Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-uni sera considéré comme un pays en dehors de l’Union européenne et que par conséquent le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux différentes règlementations européennes (Code douanier de l’Union, Directive TVA, Directive détachement de travailleurs, etc…) mais uniquement à sa propre règlementation.

À moins de 6 mois de l’échéance, nous vous proposons un récapitulatif des principales conséquences du Brexit.

Les conséquences du Brexit sur la douane au Royaume-Uni

À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui reçoivent des marchandises au Royaume-Uni en provenance d’un Pays membre de l’UE ne réaliseront plus des acquisitions intracommunautaires, mais des importations. Elles devront par conséquent déposer une déclaration en douane pour chaque introduction de marchandises sur le territoire du Royaume-Uni. En revanche, il ne sera plus nécessaire de déposer une déclaration Intrastat.

HMRC a publié une notice en anglais « The Border Operating Model » détaillant comment fonctionnera la frontière du Royaume-Uni après la fin de la période de transition.

Sont notamment prévus :

D’autre part, l’administration fiscale britannique (HMRC) a publié deux notices expliquant :

  1. Comment importer des marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’UE à partir de janvier 2021

    (Pdf en anglais : How to import goods from the EU into GB from January 2021) ;
  2. Comment exporter des marchandises depuis le Royaume-Uni à destination de l’UE à partir de janvier 2021

    (Pdf en anglais : How to export goods from GB into the EU from January 2021).

Les conséquences du Brexit sur la douane dans l’Union européenne

À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui reçoivent des marchandises dans un Etat membre de l’Union européenne en provenance du Royaume-Uni ne réaliseront plus des acquisitions intracommaunutaires, mais des importations. Elles devront par conséquent déposer une déclaration en douane pour chaque introduction de marchandises sur le territoire Européen et s’acquitter de la TVA et des droits de douane lorsque c’est nécessaire. En revanche, il ne sera plus nécessaire de déposer une déclaration Intrastat.

Les conséquences du Brexit en matière de TVA

La commission européenne a publié une notice « Retrait du Royaume-Uni et règles de l’UE dans le domaine de la Taxe sur la Valeur Ajoutée » (pdf) détaillant les conséquences du Brexit en matière de TVA.

Pour les entreprises européennes qui exercent une activité soumise à la TVA au Royaume-Uni

Les entreprises européennes qui exercent leur activité au Royaume-Uni devront obligatoirement obtenir un numéro de TVA britannique.

Si en principe les entreprises européennes ne sont pas tenues de désigner un représentant fiscal au Royaume-Uni, il leur est vivement conseillé de désigner un mandataire fiscal au Royaume-Uni qui se chargera de remplir à leur place l’ensemble de leurs obligations en matière de TVA dans ce pays.

Par ailleurs, les entreprises établies dans un État membre de l’UE peuvent aujourd’hui obtenir le remboursement de la TVA payée au Royaume-Uni par le biais de la procédure dite « 9e directive », en déposant une demande via le portail électronique accessible dans leur État membre d’établissement. En raison du Brexit, les demandes de remboursement de la TVA britannique payée durant l’année 2020 devront être déposées.

  • Jusqu’au 31 mars 2021 par le biais du portail électronique européen ;
  • À compter du 1er avril 2021, directement auprès de l’administration fiscale  britannique selon une procédure spécifique au Royaume-Uni.

Enfin, sauf règles de territorialités particulières :

  • Les prestations de services réalisées par un prestataire européen pour un preneur assujetti (BtoB) britannique seront soumises à la TVA au Royaume-Uni ;
  • Tandis que les prestations de services réalisées par un prestataire européen pour un preneur non assujetti (BtoC) britannique seront soumises à la TVA dans le pays d’établissement du prestataire.

Pour les entreprises Britanniques qui exercent une activité soumise à la TVA dans l’Union européenne

Dès lors qu’à partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme en dehors de l’Union européenne, les entreprises britanniques seront, dans certains pays de l’UE, tenues de désigner et faire agréer un représentant fiscal.

Attention : le défaut de désignation d’un représentant fiscal pourra entrainer la désactivation pure et simple du numéro de TVA intra-communautaire, comme c’est le cas en Belgique (Pour plus de détails, consultez notre article « Précisions sur la représentation fiscale pour les entreprises britanniques« ).

Par ailleurs, les entreprises britanniques peuvent aujourd’hui obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l’UE par le biais de la procédure dite « 9e Directive », en déposant une demande via le portail électronique accessible au Royaume-Uni. En raison du Brexit, les demandes de remboursement de la TVA européenne payée durant l’année 2020 devront être déposées. (Plus de détails dans notre article « Conséquences sur les remboursements de TVA pour les entreprises établies dans l’Union européenne« ).

Attention : certains États membres de l’UE pourront conditionner le remboursement de la TVA à l’existence d’accord de réciprocité passés avec le Royaume.

Enfin, sauf règles de territorialités particulières :

  • Les prestations de services réalisées par un prestataire britannique pour un preneur assujetti (BtoB) européen seront soumises à la TVA dans l’Etat membre d’établissement du preneur ;
  • Tandis que les prestations de services réalisées par un prestataire britannique pour un preneur non assujetti (BtoC) européen seront soumises à la TVA au Royaume-Uni.

Les conséquences du Brexit sur des sujets autres que la douane et la TVA 

Pour connaitre les conséquences du Brexit dans d’autres domaines (détachement de travailleurs, environnement, concurrence, santé, etc…), nous vous conseillons de consulter les notices de préparation publiées par la Commissions européenne.

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