Quelles sont les règles sur le détachement de salariés en France ?

DÉFINITION DU DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS

Détacher des travailleurs étrangers sur le territoire français est une pratique très encadrée par la loi. Chaque employeur étranger réalisant des prestations en France doit respecter les lois sociales françaises pour ses salariés détachés, notamment les obligations déclaratives, la rémunération et les conditions de travail (temps de travail, temps de repos, etc.). En cas de non respect de ces lois, des sanctions peuvent s'appliquer.


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RÈGLES ET CONDITIONS DU DÉTACHEMENT SALARIAL

 
 
 
 

Le détachement d’un salarié par une entreprise étrangère implique certaines conditions obligatoires telles que : 

 

Le paiement du salaire minimum français (les cotisations sociales restent dues dans le pays d’origine)

Le temps de travail des salariés

Désigner un représentant en France servant de liaison entre les autorités françaises et l’entreprise étrangère

Remplir une déclaration préalable de détachement SIPSI (une déclaration par travailleur détaché)

Pour le secteur du transport, obtenir des vignettes Crit'Air

Obtenir une carte BTP pour chaque salarié détaché (pour le secteur du BTP). Pour en savoir plus sur la carte BTP, consultez notre page : Qu'est-ce-que la carte BTP et comment l'obtenir ?

Informer les salariés des chantiers sur leurs conditions et leurs droits de travail via un affichage et un document d'information obligatoires traduit dans les langues des travailleurs.

 

LES NOTIONS À RETENIR

 

premier point à retenir sur le détachement de salarié en France

Les règles relatives aux détachement de travailleurs étrangers en France concernent toutes les sociétés établies hors de France.

deuxième point essentiel concernant le détachement de travailleurs étrangers en France

Des sanctions financières sont appliquées en cas de non respect de la loi.

quatrième notion sur le détachement de travailleurs non français

Obligation de respecter le droit social en France, notamment en terme de salaire.

cinquième et dernier point essentiel à retenir sur le détachement de personnel en France

Remplir une déclaration préalable de détachement sur le site officiel du ministère du travail et en cas d'accident de travail.

cinquième et dernier point essentiel à retenir sur le détachement de personnel en France

Les obligations pour le secteur du BTP et du transport diffèrent des règles générales.

ASD Group a mis en place deux services dédiés à cette activité. ​

Gestion des salariés détachés en France dans le transport (roulants ou navigants)

 

Vous êtes impacté par les obligations de la loi sur la concurrence déloyale et par la loi Macron? Vous recherchez un expert, parlant votre langue, en détachement de travailleurs étrangers en France? ASD Group peut vous répondre et vous accompagner dans vos démarches obligatoires via sa plateforme en ligne : déclarations, représentation, gestion des contrôles, documents obligatoires, vignettes Crit'Air. Assurez-vous de votre conformité, et diminuez ainsi vos risques financiers en cas de contrôle.

Visitez notre site Internet : www.sotruck-app.com

Gestion des salariés détachés en France dans le BTP et tous les autres secteurs (hors Transport)

Image de la page d'accueil du site SoTruck. Application web sur le détachement de salarié étranger en France

 

Vous détachez des salariés sur des chantiers ou dans d'autres secteurs? ASD Group a développé une plateforme en ligne vous permettant de gérer entièrement vos obligations selon le domaine d'activité désiré : représentation, déclarations, documents obligatoires, carte BTP, document d'information des salariés détachés, affichage obligatoire.

 

Visitez notre site Internet : www.soposting-worker.com

 CE QUE ASD GROUP PEUT FAIRE POUR VOUS

 
 
 
 

ASD Group a développé 2 plateformes de gestion de détachement, So Truck pour le transport, So Posting Worker pour le BTP et les autres secteurs.

Ces plateformes en ligne vous permettent de gérer toutes les obligations relatives au détachement telles que le stockage des documents obligatoires, la gestion de vos salariés détachés, les demandes de SIPSI ou de cartes BTP et bien d'autres choses. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur nos pages de So Posting Worker et de So Truck.

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ASD Group vous représentera en France et fera le lien entre vous et les autorités françaises

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