Face à l’inflation et dans le but de répondre aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et à soutenir la reconstruction de l’île de La Palma et d’autres situations de vulnérabilité, l’Espagne met en place un Taux de la TVA temporaire applicable à certaines livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires de denrées alimentaires, ainsi qu’aux fins de la majoration d’équivalence avec effet au 1er janvier 2023 et valable jusqu’au 30 juin 2023 :
- Le taux de 5 % de la taxe sur la valeur ajoutée est appliqué aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires des produits suivants :
- Huiles d’olive et graines,
- Les produits à base de pâtes.
- Le taux de 0 % de la taxe sur la valeur ajoutée est appliqué aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires des produits suivants :
- Le pain courant, ainsi que la pâte à pain courant congelée et le pain courant congelé destinés exclusivement à la fabrication de pain courant,
- farine de qualité panifiable,
- Les types de lait suivants produits par toute espèce animale : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre,
- Les fromages,
- Les œufs,
- Les fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales, qui ont le statut de produits naturels conformément au Code des aliments et aux dispositions prises pour son élaboration.
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Source : Décret-loi royal 20/2022 du 27 décembre (en espagnol)
