Espagne : Réduction de la TVA sur les aliments de base

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Face à l’inflation et dans le but de répondre aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et à soutenir la reconstruction de l’île de La Palma et d’autres situations de vulnérabilité, l’Espagne met en place un Taux de la TVA temporaire applicable à certaines livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires de denrées alimentaires, ainsi qu’aux fins de la majoration d’équivalence avec effet au 1er janvier 2023 et valable jusqu’au 30 juin 2023 :

  1. Le taux de 5 % de la taxe sur la valeur ajoutée est appliqué aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires des produits suivants :
    • Huiles d’olive et graines,
    • Les produits à base de pâtes. 
  2. Le taux de 0 % de la taxe sur la valeur ajoutée est appliqué aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires des produits suivants : 
    • Le pain courant, ainsi que la pâte à pain courant congelée et le pain courant congelé destinés exclusivement à la fabrication de pain courant,
    • farine de qualité panifiable,
    • Les types de lait suivants produits par toute espèce animale : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre,
    • Les fromages,
    • Les œufs,
    • Les fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales, qui ont le statut de produits naturels conformément au Code des aliments et aux dispositions prises pour son élaboration.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ces mesures, n’hésitez pas à contacter nos experts !

Source : Décret-loi royal 20/2022 du 27 décembre (en espagnol)

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