L’administration fiscale française a publié ses commentaires concernant les différentes mesures introduites au niveau européen depuis le 1er janvier 2020.
Ces commentaires sont disponibles ici.
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Le 16 juin 2023, le Département fédéral des finances suisse a confirmé que l’annonce en tant qu’assujetti et la remise des décomptes de TVA devront,…
À partir de 2028, les marketplaces et les plateformes e-commerce assumeront une responsabilité accrue concernant les produits qu’elles distribuent au sein de l’Union européenne. Responsabilité…
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