L’administration fiscale française a publié ses commentaires concernant les différentes mesures introduites au niveau européen depuis le 1er janvier 2020.
Ces commentaires sont disponibles ici.
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés…
Le parlement finlandais a adopté, le 11 décembre 2024, le projet de loi HE 141/2024 en vertu duquel les biens et services actuellement soumis à…
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