En date du 26 février 2021, le gouvernement français a publié une mise à jour des pays hors de l’Union européenne dont les entreprises qui y sont établies sont dispensées de désigner un représentant fiscal en France.

Cette liste ayant une date d’effet au 27 février 2021, vient rajouter les pays suivants :

  • Antigua-et-Barbuda ;
  • Arménie ;
  • Bosnie-Herzégovine ;
  • Cap-Vert ;
  • Équateur ;
  • Grenade ;
  • Îles Cook ;
  • Jamaïque ;
  • Kenya ;
  • Koweit ;
  • Macédoine-du-Nord ;
  • Nauru ;
  • Niue ;
  • Pakistan ;
  • Royaume-Uni ;
  • Turquie ;
  • Vanuatu.

Les entreprises établies dans ces pays peuvent toutefois désigner un mandataire fiscal pour effectuer et accomplir à leur place leurs obligations en matière de TVA en France.

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Source : Legifrance.gouv.fr