En date du 26 février 2021, le gouvernement français a publié une mise à jour des pays hors de l’Union européenne dont les entreprises qui y sont établies sont dispensées de désigner un représentant fiscal en France.
Cette liste ayant une date d’effet au 27 février 2021, vient rajouter les pays suivants :
- Antigua-et-Barbuda ;
- Arménie ;
- Bosnie-Herzégovine ;
- Cap-Vert ;
- Équateur ;
- Grenade ;
- Îles Cook ;
- Jamaïque ;
- Kenya ;
- Koweit ;
- Macédoine-du-Nord ;
- Nauru ;
- Niue ;
- Pakistan ;
- Royaume-Uni ;
- Turquie ;
- Vanuatu.
Les entreprises établies dans ces pays peuvent toutefois désigner un mandataire fiscal pour effectuer et accomplir à leur place leurs obligations en matière de TVA en France.
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Source : Legifrance.gouv.fr
