Nouveau : Détachement : Bienvenue sur ASD SPW 2.0 ! Plus d'info
Nouveau : ASD Taxflow : Optimisez vos déclarations de TVA !  Plus d'info
UE : Remboursement TVA 13e directive – date limite fixée au 30 juin 2025  Plus d'info
Découvrez les nouveaux seuils Intrastat et les nouveaux taux de TVA pour 2025
Douane : Anticipez la nouvelle obligation ELO pour les passages UK-UE dès avril 2025 Plus d'info

France – Rappel : généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022

Temps de lecture : < 1 minute

Pour rappel, le mécanisme d’autoliquidation applicable aux importations réalisées en France sera généralisé, automatique et obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

De ce fait, toute société étrangère souhaitant réaliser des opérations douanières à l’importation sur le territoire français doit obligatoirement être identifiée à la TVA en France.

Dans le cas contraire, les autorités douanières pourront bloquer vos marchandises à l’entrée du territoire douanier de l’Union.

Afin d’être en conformité avec cette réglementation, contactez dès à présent ASD Group.

Source : ASD Group

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

Estonie : Augmentation du taux standard de TVA
Taux de TVA

Estonie : Augmentation du taux standard de TVA

Le gouvernement estonien a approuvé, le 11 décembre 2024, l’introduction de la taxe de sécurité temporaire (en vigueur jusqu’à fin 2028) afin de développer les…

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.