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France – Rappel : généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022

Temps de lecture : < 1 minute

Pour rappel, le mécanisme d’autoliquidation applicable aux importations réalisées en France sera généralisé, automatique et obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

De ce fait, toute société étrangère souhaitant réaliser des opérations douanières à l’importation sur le territoire français doit obligatoirement être identifiée à la TVA en France.

Dans le cas contraire, les autorités douanières pourront bloquer vos marchandises à l’entrée du territoire douanier de l’Union.

Afin d’être en conformité avec cette réglementation, contactez dès à présent ASD Group.

Source : ASD Group

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