Afin de limiter le coût de certains produits indispensables à la lutte mondiale contre cette pandémie, la France a décidé de réduire temporairement le taux de TVA applicable à certains matériels et produits d’hygiène. S’agissant de ces produits le taux de TVA passe de 20% à 5,5%.
Quels produits sont concernés par la réduction du taux de TVA ?
L’ensemble de ces mesures seront applicables à certains produits spécifiques :
- Masque de protection respiratoire ;
- Tenues de protection (gants, charlotte, blouses) ;
- Produits destinés à l’hygiène corporel (gel hydroalcoolique).
Quelles sont les opérations concernées ?
La réduction du taux de TVA sur ces produits d’appliquent à toutes les opérations réalisées sur le territoire français :
- importations en France depuis un État tiers à l’UE (en provenance de Chine, par exemple) ;
- achats/reventes locales sur le territoire français ;
- livraisons intracommaunutaires au départ de la France ;
- acquisitions intracommunautaires à destination de la France ;
- exportations au départ de la France.
À partir de quelle date le taux de TVA réduit peut-il s’appliquer ?
La date d’application du taux réduit dépend du type de matériel et du type d’opération :
- Concernant les masques et tenues de protection :
- Application du taux réduit aux livraisons et acquisitions intracommunautaires réalisées à compter du 24 mars 2020 ;
- Application du taux réduit aux autres opérations (importations, ventes locales …) réalisées à compter du 26 avril 2020.
- Concernant les produits d’hygiène corporel :
- Application du taux réduit aux livraisons et acquisitions intracommunautaires réalisées à compter du 1er mars 2020 ;
- Application du taux réduit aux autres opérations (importations, ventes locales …) réalisées à compter du 26 avril 2020.
Pour le moment, le taux réduit est prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2021.
Source : Legifrance
