Au 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation sera introduite ayant pour principal effet de supprimer la notion de seuil de ventes à distance et à l’introduction de 3 régimes particuliers facultatifs et des portails électroniques correspondant (OSS).
Dans ce cadre, l’Administration douanière française a publié une circulaire en date du 26 mai 2021 faisant état des dispositions applicables aux déclarations d’échanges de biens (DEB) dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
Il a ainsi été porté à notre attention que le bénéfice du guichet unique OSS pourrait avoir certaines conséquences sur les obligations en matière de DEB pour les sociétés.
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Source : douane.gouv.fr
