Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de publier une nouvelle circulaire afin de prendre en compte les nouvelles règlementations nationales et européennes entrées en vigueur en matière de détachement de travailleurs.
Cette nouvelle circulaire, élaborée par la Direction générale du Travail (DGT), entend ainsi apporter une « information exhaustive et actualisée » sur la règlementation applicable en matière de détachement international de salarié.
Elle s’articule en cinq grands points parmi lesquels :
- les dispositions applicables aux salariés détachés ;
- les obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière ;
- ou encore les sanctions administratives encourues en cas de non-respect de la réglementation.
À noter : cette nouvelle circulaire ne concerne que le détachement au sens du droit du travail et ne traite pas non plus des dispositions particulières en matière de transport.
Avec notre plateforme en ligne de gestion du détachement de salariés, So Posting Worker, nous prenons en charge l’ensemble des obligations relatives au détachement de salariés et nous vous accompagnons dans l’ensemble de vos démarches administratives.
Pour plus d’information, contactez nos experts.
Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (pdf)
