Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité sur l’UE le 29 mars 2019, le Royaume-Uni avait 2 ans pour préparer sa sortie de l’UE.
Ce projet d’accord renferme également les dispositions sur la période transitoire, qui n’a pas pour l’heure qu’un statut d’accord politique, dans l’attente de la conclusion globale de cet accord. Si elle s’applique, cette période transitoire, programmée du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, verra le Royaume-Uni continuer à bénéficier des dispositions du Marché intérieur et de l’Union douanière de l’UE. Le rétablissement des formalités douanières et des contrôles avec le Royaume-Uni serait alors renvoyé au 1er janvier 2021.
Mais à moins de deux mois du Brexit, le no deal s’installe désormais comme un scénario presque raisonnable. Le projet d’accord de retrait n’étant pas signé, le Brexit aura des conséquences sur l’activité des entreprises. Il faut donc se préparer à un rétablissement éventuel de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import dès le 29 Mars 2019.
Comment se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union Européenne ?
En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le royaume Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à l’Union européenne.
Rétablissement des Formalités douanières :
Si je suis une entreprise en UE et que je commercialise des marchandises soumises à accises : je suis obligée d’effectuer une déclaration en douane, plus les documents DSA
Si je commercialise des marchandises agricoles : je suis obligée d’effectuer une déclaration en douane plus un contrôle sanitaire.
Les principes du dédouanement :
Il faut enregistrer votre société afin d’avoir un numéro EORI
Après il est également important de déterminer la nomenclature douanière, son origine, sa valeur pour pouvoir payer les droits et taxes selon les marchandises.
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