La Déclaration d’Échanges de Biens est une déclaration obligatoire à effectuer chaque mois auprès du service des douanes. Des sanctions sont prévues en cas de défaut d’établissement de cette déclaration (amende pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € par mois non déclaré).
Cet article vous explique son principe et son intérêt.
En quoi consiste la Déclaration d’Échanges de Biens ?
En France, la DEB (ou Déclaration d’Échanges de Biens) est constituée de deux éléments : une partie statistique (aussi appelée intrastat) et une partie fiscale.
Dans les autres États membres de l’Union européenne, une déclaration intrastat doit être déposée, (donc la partie statistique) ; une déclaration fiscale supplémentaire peut être demandée.
Le dépôt d’une DEB ou déclaration intrastat devient obligatoire au moment où le seuil défini par le pays est dépassé. À noter que le seuil est différent si l’on parle d’introduction ou d’expédition (consultez le tableau des seuils intrastat ici).
Quelle est l’utilité d’une DEB ?
La Déclaration d’Échanges de Biens permet aux entreprises de déclarer les flux de marchandises entre la France et les pays de l’UE. Les données qui sont alors collectées permettent aux États membres de l’Union européenne de contrôler les transactions effectuées sur le territoire de l’UE.
Au sein de l’Union européenne, on distingue deux types de transactions :
L’acquisition intra-communautaire : flux de marchandises voyageant d’un État membre de l’Union européenne vers la France
La livraison intra-communautaire : flux de marchandises voyageant de la France vers un État membre de l’Union européenne
Ce qu’ASD Group peut faire pour vous :
Depuis près de 20 ans, nous effectuons les Déclarations d’Échanges de Biens (et les déclarations intrastat) pour le compte de nombreux clients. Ceci inclut l’analyse et le contrôle mensuel des flux de facturation, la recherche et la vérification des nomenclatures douanières et l’assistance lors d’un contrôle douanier ou administratif.
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