Nouvelles dispositions pour les travailleurs détachés

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Mise à jour :

Le 30 juillet 2020, est entrée en vigueur l’ordonnance du 20 février 2019 qui transpose en droit français la directive (UE) 2018/957 visant à améliorer les conditions de travail et la protection des salariés détachés. 

Ces nouvelles règles du Parlement européen et Conseil du 28 juin 2018 concernent le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne.

Ces nouvelles dispositions européennes relatives aux travailleurs détachés consacrent le principe « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail ».

Source : Vie-publique.fr – Entrée en vigueur de nouvelles dispositions pour les travailleurs détachés

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