Le Gouvernement néerlandais a publié en date du 6 avril 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021.
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Source : Première Chambre des Pays-Bas (pdf en néerlandais)
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Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières, le gouvernement tchèque a validé l’augmentation des seuils Intrastat le 13 décembre 2023….
En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,…
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