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Certains inspecteurs fiscaux au Portugal exigent désormais que les entreprises soient en mesure de fournir, pour chaque livraison intracommunautaire, les 2 ou 3 éléments de preuves prévus par les Quick Fixes.
Dans le cas contraire, l’exonération de TVA serait systématiquement refusée et la TVA appliquée.
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En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,…
Mise en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la Carte d’Identification Professionnelle des salariés du BTP, dite la Carte BTP, subit…
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