Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière.
Quels sont les objectifs Clés de cette Réforme ?
La réforme de l’Union douanière européenne vise à adapter le système aux défis modernes tels que l’explosion du e-commerce et la multiplication des réglementations non-douanières.
Cette proposition de réforme entend renforcer le rôle des douanes dans la protection des recettes de l’UE, ainsi que dans la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens et entreprises européennes.
Quelles sont les principales innovations attendues ?
- La création d’une Autorité douanière européenne
- L’établissement d’un espace européen de données pour centraliser les données déclaratives
- L’amélioration de la gestion du e-commerce
À savoir :
La nouvelle législation européenne se divise en trois actes juridiques clés pour optimiser le système douanier de l’UE :
- Un règlement principal réformant le Code des douanes et instaurant l’Autorité Douanière européenne.
- Un règlement facilitant les ventes à distance en supprimant le seuil d’exonération des droits de douane,
- Une directive ajustant la TVA à l’importation pour les ventes à distance de marchandises importées.
Actuellement, des discussions au Conseil européen se poursuivent à un rythme soutenu, afin de peaufiner et finaliser les derniers détails de cette réforme.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Source : Douane française
