À partir de 2028, les marketplaces et les plateformes e-commerce assumeront une responsabilité accrue concernant les produits qu’elles distribuent au sein de l’Union européenne.
Responsabilité accrue des marketplaces et des plateformes e-commerce
En effet, les marketplaces et les plateformes e-commerce deviendront les importateurs officiels des produits qu’elles mettront à disposition sur le marché européen. Cela implique :
- La prise en charge complète des obligations douanières liées à l’importation.
- La garantie du paiement des droits et taxes lors du processus d’importation.
- La conformité des produits aux normes environnementales, de sécurité et d’éthique.
Franchise de droits de douane pour les colis de moins de 150 €
La franchise de droits de douane pour les colis d’une valeur inférieure à 150 € sera supprimée. Par conséquent, un droit de douane sera désormais appliqué, quelle que soit la valeur des marchandises importées.
Cependant, afin de faciliter les procédures, les marchandises de faible valeur seront regroupées en quatre catégories, en remplacement du système actuel, qui comporte des milliers de catégories distinctes.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Source : Commission européenne
