Pour rappel, l’ensemble des entreprises identifiées à la TVA au Royaume-Uni, établies ou non établies, ont l’obligation de déposer leurs déclarations de TVA électroniquement par le biais d’un logiciel compatible avec le système Making Tax Digital, appelé « MTD ».
Cette mesure a été mise en place progressivement, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, depuis le 1er avril 2019.
Le 15 mai 2023, HMRC a définitivement fermé l’ancien portail de soumission des déclarations de TVA qui était auparavant utilisé par les entreprises pour saisir manuellement les chiffres des déclarations de TVA.
Depuis ce jour, toutes les déclarations de TVA doivent être soumises via un logiciel certifié conforme à MTD ce qui permet une transmission directe des déclarations de TVA à HMRC par voie électronique.
Depuis 2019, ASD Group s’est mis en conformité avec la norme MTD approuvée par le HMRC et mis en place les outils numériques nécessaires. ASD Group est complètement opérationnel pour déposer vos déclarations de TVA au Royaume-Uni via MTD.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos experts qui se tiennent à disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles règlementations.
Source : HMRC (en anglais)
