SIVEP : Renforcement des contrôles à compter du 1er septembre 2022

Mise à jour :

À compter du 1er septembre 2022, conformément à la règlementation européenne, des prélèvements seront effectués dans le cadre de la surveillance de la qualité sanitaire des produits animaux et d’origine animale provenant du Royaume-Uni.

En effet, le règlement (UE) 2017/625 prévoit dans son article 49, la réalisation de contrôles physiques en postes de contrôle frontaliers sur les produits d’origine animale importés dans l’Union, destinés à vérifier que ces produits sont conformes aux exigences applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2 du même règlement, en particulier en ce qui concerne « leur sécurité, leur intégrité et leur salubrité ».

Chaque année, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) met en œuvre des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC) aux postes de contrôle frontaliers (PCF) sur les produits importés d’origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

S’agissant des flux « Brexit », et afin de permettre un déploiement optimal des PSPC, il a été décidé de mettre ceux-ci en œuvre de façon progressive à partir du mois de septembre de cette année.

Les prélèvements, sélectionnés de manière aléatoire, vont concerner dans un premier temps les produits ci-après, avant élargissement progressif à l’ensemble des produits animaux et d’origine animale en 2023 :

  • Poissons et leurs produits (hors conserves) issus de l’aquaculture, destinés à la consommation humaine.
  • Viandes fraîches de bovins et d’équins, leurs abats et produits qui en sont issus, destinés à la consommation humaine.
  • Viande de volaille et leurs produits, destinées à la consommation humaine.

Les fréquences de prélèvement se situeront en majorité entre 3% et 5% des lots. Les opérations de prélèvement réalisées par les inspecteurs du SIVEP nécessiteront un temps variable en fonction, notamment, du produit concerné.

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Source : ASD Group

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