La Commission européenne a publié des notices dans différentes langues sur les implications TVA de la réforme E-commerce qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021 et plus particulièrement :
- Notice portant sur le Guichet Unique à l’importation (IOSS) ;
- Notice portant sur le guichet Unique (OSS) à destinations des vendeurs ;
- Notice portant sur le Guichet Unique (OSS) à destination des interfaces électroniques facilitant les ventes.
Pour plus d’information, contactez-nous.
Source : Commission européenne
