VOTRE ENTREPRISE A PAYÉ DE LA TVA DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?
ASD GROUP VOUS ACCOMPAGNE DANS LA RÉCUPÉRATION RAPIDE ET SÉCURISÉE DE VOS CRÉDITS DE TVA À L’ÉTRANGER.
Le remboursement de TVA intracommunautaire permet aux entreprises établies dans l’Union européenne ou hors UE de récupérer la TVA payée dans un pays où elles ne sont pas immatriculées.
Les procédures varient selon que l’entreprise relève de la 8e ou de la 13e directive européenne et les conditions de déduction diffèrent d’un État membre à l’autre.
Entre vérification des factures, analyse des dépenses déductibles, respect des règles locales et échanges avec les administrations fiscales étrangères, la procédure peut rapidement devenir complexe.
ASD Group prend en charge l’ensemble de vos démarches afin de sécuriser et accélérer le remboursement de votre TVA étrangère.
Le remboursement de la TVA étrangère n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
Durant la période concernée par la demande de remboursement, l’entreprise n’a réalisé aucune opération pour laquelle elle est redevable de la TVA dans cet État (hors importations) et qui l’obligerait à s’immatriculer à la TVA.
La TVA a été régulièrement facturée par le fournisseur ou le prestataire.
La TVA concerne des dépenses d’achats de biens ou de services utilisés pour des opérations ouvrant droit à déduction.
La TVA ne concerne pas des dépenses pour lesquelles la déduction de la TVA est exclue par la réglementation locale.
Récupérer la TVA payée dans un autre État membre de l’UE n’est pas automatique : des conditions strictes doivent être respectées et les procédures diffèrent selon plusieurs facteurs. Les règles varient notamment selon :Les règles varient notamment selon :
Selon que l’entreprise soit établie dans l’UE ou hors UE, la procédure applicable (8e ou 13e directive) diffère et influence la manière de déposer la demande.
Chaque État membre possède ses propres règles de remboursement, délais et obligations documentaires, qui doivent être scrupuleusement respectés.
Seules certaines dépenses professionnelles ouvrent droit à récupération : achats de biens ou services liés à l’activité de l’entreprise et éligibles à la déduction selon la réglementation locale.
Le remboursement dépend également des accords entre États : certains pays exigent des conditions spécifiques ou la désignation d’un représentant fiscal.
Certaines entreprises paient de la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne sans pouvoir la déduire directement. Récupérer cette TVA permet d’optimiser vos coûts et de sécuriser vos opérations à l’international. Vous êtes concerné si votre entreprise réalise l’une des opérations suivantes :
Si vous achetez des biens dans un État membre de l’UE pour un stockage ou une utilisation temporaire, la TVA sur ces achats peut être récupérée sous certaines conditions.
Les frais engagés pour les déplacements professionnels à l’étranger, comme l’hébergement, le carburant ou les péages, peuvent donner lieu à un remboursement de TVA.
Les services fournis par des prestataires étrangers (consultants, sous-traitants, transport, etc.) peuvent générer des crédits de TVA récupérables.
La TVA payée sur les frais liés à la location de stand, l’inscription aux salons ou l’organisation d’événements peut être récupérée si ces dépenses sont professionnelles.
Récupérer la TVA payée dans un autre État membre de l’UE implique plusieurs étapes précises. Chacune doit être réalisée avec rigueur pour garantir le succès de la demande et éviter tout rejet ou retard. ASD Group vous accompagne à chaque phase pour sécuriser vos crédits de TVA.
Avant toute démarche, nous analysons vos transactions et identifions les dépenses éligibles au remboursement afin de maximiser vos crédits de TVA.
Nous contrôlons l’ensemble des factures et documents nécessaires pour nous assurer qu’ils respectent les mentions obligatoires et les exigences locales.
Nos experts préparent la demande de remboursement conformément aux règles de l’État membre concerné et la déposent auprès de l’administration fiscale.
Le remboursement dépend également des accords entre États : certains pays exigent des conditions spécifiques ou la désignation d’un représentant fiscal.
Nous suivons votre dossier jusqu’au versement effectif de la TVA récupérée, vous garantissant un processus complet et sécurisé.
Récupérer la TVA dans un autre État membre peut sembler simple, mais pour une entreprise non experte, de nombreuses contraintes et risques peuvent compliquer la procédure. Identifier ces enjeux dès le départ permet de sécuriser le processus et d’éviter les pertes financières.
Chaque pays de l’UE a ses propres règles fiscales, délais et documents requis, ce qui peut rendre la procédure difficile à comprendre pour les non-initiés.
Une erreur dans le dépôt ou un document manquant peut entraîner le rejet de la demande de remboursement et retarder la récupération de la TVA.
Dans certains pays comme la France, seule une entreprise représentée par un représentant fiscal accrédité peut déposer la demande, faute de quoi le remboursement est impossible.
Vous avez besoin de suivi et d'adaptation continus aux changements fréquents des réglementations fiscales.
Vous avez besoin de déposer régulièrement des déclarations de TVA et de procéder aux paiements correspondants.
Vous avez la nécessité de consacrer du temps et des ressources importantes pour gérer vos propres activés tout en déléguant la gestion de vos obligations fiscales à distance.
Les factures doivent comporter des mentions précises pour être acceptées ; une erreur peut bloquer le remboursement ou générer un refus.
Les échanges avec l’administration fiscale étrangère demandent du temps, de la réactivité et une connaissance précise des procédures.
Une mauvaise gestion ou un dépôt incorrect peut entraîner la perte de la TVA récupérable et, dans certains cas, des pénalités.
ASD Group simplifie vos démarches administratives et réglementaires en mettant à votre disposition une équipe d’experts en TVA qualifiés. Grâce à leur connaissance approfondie des réglementations locales et internationales, ils vous accompagnent à chaque étape, vous permettant ainsi de gagner du temps, d’éviter les erreurs coûteuses et de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Nous recueillons tous les documents nécessaires du client, tels que les certificats d'immatriculation de l'entreprise, les informations de contact, et les détails sur les opérations commerciales. Nous obtenons les autorisations nécessaires pour agir au nom du client auprès des autorités fiscales locales.
Nous soumettons les formulaires d'enregistrement requis aux autorités fiscales du pays concerné. Nous nous assurons que le client est correctement enregistré pour la TVA et autres taxes pertinentes.
Nous analysons les transactions commerciales du client pour déterminer les obligations fiscales spécifiques ainsi que les factures. Nous identifions les taux de TVA applicables et autres exigences fiscales selon le type de biens ou services fournis.
Nous préparons et soumettons les demandes de remboursement de TVA conformément aux exigences locales.
En tant que représentant fiscal, nous vous accompagnons lors des contrôles en préparant les documents, en gérant les interactions avec les inspecteurs, et en assurant le respect des régulations, minimisant ainsi les risques de pénalités.
Notre équipe composée de fiscalistes spécialisés en TVA intracommunautaire est à votre disposition pour vous fournir des conseils d'experts et un accompagnement personnalisé.
Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos opérations pour protéger vos opérations et minimiser les risques.
Nous développons nos propres logiciels spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites etc... Tous sont disponibles dans notre plateforme multiservice 100% en ligne MyASD.
Notre savoir-faire nous permet d'être un interlocuteur de confiance des administrations fiscales européennes depuis plus de 20 ans, qui sera le garant de vos activités dans l’UE et de votre notoriété auprès des services fiscaux européens.
Nous répondons à toutes les demandes de nos clients dans un délai de 48 heures ouvrables, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Nos experts maintiennent une surveillance constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Chaque client est assigné à un gestionnaire de compte dédié qui les accompagne tout au long de leur parcours avec nous, assurant un service personnalisé et une relation de confiance.
