VOUS IMPORTEZ EN UNION EUROPÉENNE DES PRODUITS SOUMIS AU CBAM/MACF DEPUIS DES PAYS TIERS ET VOUS SOUHAITEZ RESTER CONFORME À LA TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES (CBAM/MACF) ? NOUS GÉRONS POUR VOUS L’ENSEMBLE DE VOS OBLIGATIONS MACF (CBAM).
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et également appelé taxe carbone aux frontières (en anglais : CBAM – Carbon Border Adjustment Mechanism) est une taxe environnementale instaurée par l’Union européenne afin de prévenir les fuites de carbone et de garantir une concurrence équitable entre producteurs européens et étrangers.
Il s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et complète le système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), qui impose aux industries européennes un coût du carbone.
Le MACF est un mécanisme d’ajustement tarifaire environnemental applicable aux importations de certains produits à forte intensité carbone (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité).
Son principe est simple :
Lorsqu’un bien est importé dans l’Union européenne, l’importateur doit payer un coût carbone équivalent à celui qu’aurait supporté un producteur établi dans l’UE.
Autrement dit, le MACF applique aux importations un prix du carbone aligné sur le marché européen, afin d’éviter que :
Des entreprises européennes ne délocalisent leur production vers des pays aux normes environnementales moins strictes.
Des produits étrangers moins chers, car non soumis à un prix du carbone, ne créent une distorsion de concurrence.
Dans ce contexte, ASD Group certifié déclarant agréé pour le MACF/CBAM accompagne les entreprises dans la gestion et la sécurisation de leurs obligations déclaratives, en leur permettant de rester en conformité tout en simplifiant leurs démarches.
On doit déclarer la taxe liée au le CBAM (taxe carbone aux frontières) lorsqu’une importation remplit toutes les conditions suivantes :
La déclaration est obligatoire lorsque les marchandises :
Le MACF concerne exclusivement les importations depuis un pays tiers. Les échanges intra-UE ne sont pas concernés.
L’obligation incombe à : L’importateur établi dans l’UE Ou son représentant indirect Autrement dit, l’entreprise qui met les marchandises en libre pratique doit assurer la conformité MACF.
Phase transitoire (2023-2025)
À ce stade, le MACF s’applique notamment aux :
Vous cherchez à être conforme au MACF (CBAM) efficacement sans les lourdeurs administratives, mais vous faites face aux défis suivants ?
Le cadre du MACF (CBAM), aussi appelé taxe carbone aux frontières, évolue régulièrement et il n’est pas toujours simple de savoir quels produits sont concernés ou quelles exemptions s’appliquent. Anticiper le passage de la phase transitoire à la phase définitive demande une veille constante.
Obtenir des données précises sur les émissions de vos fournisseurs hors UE est souvent compliqué. Sans informations fiables, vous risquez des coûts plus élevés ou des erreurs dans vos déclarations.
Le MACF (CBAM) mobilise plusieurs services : douane, achats, finance et RSE. Sans processus clair, les risques d’erreur et de retard augmentent rapidement.
À partir de 2026, l’achat obligatoire de certificats MACF (CBAM) expose votre entreprise à la volatilité du marché carbone européen et peut peser sur vos coûts d’importation.
En cas de non-conformité, vous pouvez faire face à des amendes, à la régularisation obligatoire et même au blocage de vos importations.
Le MACF (CBAM) impose de sécuriser la transmission des données carbone et d’adapter vos contrats pour inclure les obligations liées aux émissions.
ASD Group vous accompagne pour surmonter ces défis avec efficacité.
Chez ASD Group, nous savons que la taxe carbone aux frontières (CBAM) peut sembler complexe et chronophage. Nos experts accompagnent votre entreprise à chaque étape pour vous permettre de rester conforme, serein et efficace.
Nous identifions rapidement si vos produits sont concernés et évaluons vos obligations exactes selon vos flux d’importation.
Nos équipes vous aident à obtenir des informations fiables auprès de vos fournisseurs et à vérifier la qualité des données pour vos déclarations MACF (CBAM).
Nous prenons en charge la préparation et le dépôt de vos déclarations, que ce soit pendant la phase transitoire ou pour la phase définitive à partir de 2026.
Après la soumission, nous assurons un suivi pour traiter toute question ou demande d'information supplémentaire de la part des autorités. Nous fournissons également un support continu pour vous aider à comprendre et à améliorer vos processus de déclaration.
Notre équipe composée de spécialistes MACF (CBAM) est à votre disposition pour vous fournir des conseils d'experts et un accompagnement personnalisé.
ASD Group dispose du statut de déclarant agréé MACF (CBAM), permettant de sécuriser et simplifier vos démarches d’importation en prenant en charge les obligations liées aux émissions de CO₂, tout en réduisant les risques d’erreurs et de non-conformité.
À ce jour, ASD Group peut vous accompagner si votre entreprise importe moins de 50 tonnes de produits soumis au MACF/CBAM, ainsi que celles concernées par les importations d’hydrogène et d’électricité cumulées, couvrant ainsi près de 90 % des flux.
Notre savoir-faire nous permet d'être un interlocuteur de confiance des administrations fiscales et douanières européennes depuis plus de 25 ans, qui sera le garant de vos activités dans l’UE et de votre notoriété auprès des services fiscaux et douaniers européens.
Nous répondons à toutes les demandes de nos clients dans un délai de 48 heures ouvrables, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Nos experts maintiennent une surveillance constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Chaque client est assigné à un gestionnaire de compte dédié qui les accompagne tout au long de leur parcours avec nous, assurant un service personnalisé et une relation de confiance.
Une garantie sur la qualité de travail et sur la sécurité de vos formalités liées au MACF (CBAM) pour protéger vos données et minimiser les risques.
Nous développons nos propres logiciels spécifiques permettant le contrôle des flux et des seuils, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites etc... Tous sont disponibles dans notre plateforme multiservice 100% en ligne MyASD.
MACF (CBAM) en Allemagne
MACF (CBAM) en Autriche
MACF (CBAM) en Belgique
MACF (CBAM) en Bulgarie
MACF (CBAM) à Chypre
MACF (CBAM) en Croatie
MACF (CBAM) au Danemark
MACF (CBAM) en Espagne
MACF (CBAM) en Estonie
MACF (CBAM) en Finlande
MACF (CBAM) en France
MACF (CBAM) en Grèce
MACF (CBAM) en Hongrie
MACF (CBAM) en Irlande
MACF (CBAM) en Italie
MACF (CBAM) en Lettonie
MACF (CBAM) en Lituanie
MACF (CBAM) au Luxembourg
MACF (CBAM) à Malte
MACF (CBAM) aux Pays-Bas
MACF (CBAM) en Pologne
MACF (CBAM) au Portugal
MACF (CBAM) en République tchèque
MACF (CBAM) en Roumanie
MACF (CBAM) en Slovaquie
MACF (CBAM) en Slovénie
MACF (CBAM) en Suède
