L’essentiel en bref :

  • Échéance : 30 novembre 2026 pour déposer une nouvelle demande concernant les autorisations IST existantes.
  • Nouvelle procédure : les demandes doivent être effectuées via le portail européen TP-CDS, et non plus dans SOPRANO-DT.
  • Identification : un numéro EORI SIREN valide est nécessaire.
  • Exception : les Lieux Agréés aux fins du Dépôt Temporaire (LADT) ne sont pas concernés par cette bascule à ce stade.

La Douane française poursuit la modernisation et l’européanisation de ses systèmes d’information. Depuis juin 2026, les demandes d’autorisation d’exploitation d’une Installation de Stockage Temporaire (IST) doivent être déposées dans le portail européen TP-CDS, en remplacement de l’ancien système national SOPRANO-DT.

Les entreprises disposant déjà d’une autorisation IST délivrée dans SOPRANO-DT sont également concernées : elles doivent déposer une nouvelle demande dans TP-CDS au plus tard le 30 novembre 2026. Le transfert des autorisations existantes n’étant pas automatique, il est essentiel d’anticiper cette démarche afin d’assurer la continuité de l’autorisation.

⚠️ Attention :
Les LADT ne sont pas concernés par cette bascule. Les agréments de Lieux Agréés aux fins du Dépôt Temporaire (LADT) restent, à ce stade, traités dans SOPRANO.

Qu’est-ce qu’une Installation de Stockage Temporaire (IST) ?

Une Installation de Stockage Temporaire (IST) est un lieu autorisé par la Douane permettant d’entreposer des marchandises non Union après leur présentation en douane, dans l’attente de leur placement sous un régime douanier, de leur réexportation ou, le cas échéant, de leur destruction.

Le séjour des marchandises dans une IST est en principe limité à 90 jours. Pendant cette période, les marchandises restent soumises aux règles applicables au stockage temporaire, notamment en matière de droits et taxes et de mesures de politique commerciale.

L’exploitation d’une IST implique notamment :

  • l’obtention d’une autorisation douanière ;
  • la tenue d’écritures permettant d’assurer la traçabilité des marchandises ;
  • la constitution d’une garantie, sauf dispense ou réduction applicable.

Qu’est-ce que CDS et à quoi sert TP-CDS ?

CDS (Customs Decisions System) est le système européen dédié à la gestion des décisions et autorisations douanières prévues par le Code des douanes de l’Union (CDU). Il couvre 22 catégories d’autorisations douanières1.

Les opérateurs économiques utilisent TP-CDS (Trader Portal – Customs Decisions System)2 pour déposer leurs demandes et suivre leur traitement par les autorités douanières.

Le passage des autorisations IST vers ce portail s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des procédures douanières à l’échelle européenne. Il implique toutefois une action spécifique des entreprises qui disposent déjà d’une autorisation délivrée dans l’ancien système français.

Quelles démarches les entreprises doivent-elles effectuer ?

La procédure dépend de la situation de l’opérateur.

SituationDémarche à effectuer
Nouvelle demande d’autorisation ISTDéposer la demande dans TP-CDS.
Autorisation IST existante dans SOPRANO-DTDéposer une nouvelle demande dans TP-CDS avant le 30 novembre 2026.
Entreprise concernée par la procédureVérifier la validité de son EORI SIREN et la conformité des informations nécessaires au dossier.
Autorisation relative à un LADTPas de bascule prévue dans le cadre de cette mesure à ce stade ; le traitement reste dans SOPRANO.

Cette nouvelle procédure s’inscrit dans le cadre de la bascule des autorisations d’exploitation d’IST vers le système européen CDS. Les opérateurs concernés sont invités à consulter l’information de la DGDDI relative à la bascule des autorisations IST vers CDS et à l’EORI SIREN3.

⚠️ Attention :
Les entreprises ne doivent pas considérer leur autorisation IST existante comme automatiquement transférée vers CDS. Elles doivent anticiper le dépôt de leur nouvelle demande et vérifier les informations requises pour éviter toute difficulté administrative.

Pourquoi anticiper la bascule des autorisations IST ?

La date limite du 30 novembre 2026 approche. Les opérateurs concernés ont intérêt à vérifier dès maintenant leur situation afin de disposer du temps nécessaire pour préparer leur dossier.

Plusieurs points méritent une attention particulière :

  • identifier les autorisations IST actuellement détenues dans SOPRANO-DT ;
  • vérifier que le numéro EORI SIREN utilisé est valide ;
  • réunir les informations et justificatifs nécessaires à la nouvelle demande ;
  • effectuer les démarches dans TP-CDS avant l’échéance.

Cette anticipation permet de mieux maîtriser les étapes administratives et de limiter les risques de difficulté dans la gestion des autorisations douanières.

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Sources :

  1. https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-autorisations-douanieres-dans-cds (en français) ↩︎
  2. https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/systeme-de-decisions-douanieres-tp-cds (en français) ↩︎
  3. https://www.edouane.com/dgddi-nao-n-2600090-bascule-des-autorisations-dexploitation-dist-a-leori-siren-outil-europeen-cds/ (en français) ↩︎