Taux de TVA 2026 en Europe
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des principaux impôts indirects appliqués à la consommation. Elle est intégrée au prix payé par le consommateur final lors de l’achat d’un bien…
31 décembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des principaux impôts indirects appliqués à la consommation. Elle est intégrée au prix payé par le consommateur final lors de l’achat d’un bien…
Seuils Intrastat 2026 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise commerce avec des partenaires européens et est assujettie à la TVA ?Alors, les déclarations Intrastat…
Le paysage douanier européen évolue en profondeur. L’importation de marchandises depuis un pays tiers vers l’Union européenne, déjà soumise à nombreuses formalités, se transforme avec…
La loi de finances pour 2025 acte la fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, utilisée notamment par les sociétés non européennes, y…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact…
Qu’est-ce que le numéro EORI ? Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il…
Le paysage de la fiscalité américaine est en constante évolution, et nombreuses sont les entreprises qui cherchent à sécuriser ou à développer leurs opérations aux…
Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise est assujettie à la TVA eteffectue des échanges de marchandises en Union européenne ? Vous…
La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux…
Le paysage du commerce international est en constante évolution, et de nombreuses entreprises étrangères cherchent à s’implanter ou à intensifier leurs opérations au Canada. Au…
Dans le monde complexe de la fiscalité internationale, désigner un représentant fiscal peut s’avérer être une décision cruciale pour les entreprises. Que ce soit pour…
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur franchit une étape décisive. La Commission européenne a officiellement confirmé, le 23 mars 2026, l’application provisoire de l’accord intérimaire de…
TVA sur le dropshipping : ce que précise l’administration fiscale française L’administration fiscale française a récemment précisé les règles de TVA applicables au dropshipping. Ces…
À partir du 1er janvier 2027, la Slovaquie introduira l’obligation de facturation électronique pour les transactions B2B domestiques. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de…
Depuis le 1er janvier 2026, les règles de détermination de la périodicité des déclarations de TVA au Portugal ont changé. La principale évolution est simple : l’administration fiscale ne…
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision déterminante pour le commerce international. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump du 20 février 2026, elle a…
La détermination directoriale n° 84415 du 3 février 2026 introduit une simplification majeure des obligations Intrastat en Italie, en particulier pour le modèle Intra 2-bis…
Les Douanes françaises (Direction générale des Douanes et Droits indirects – DGGDI) ont diffusé une note d’information concernant la mise en place de la taxe sur les petits…
Le Parlement finlandais a approuvé une loi qui réduit le taux réduit de la TVA de 14 % à 13,5 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette…
Nous vous en parlions en juillet 2025 : le règlement « déforestation » (RDUE) devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2025. Cette échéance est finalement repoussée….
Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de…
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé…
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction…