Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact…
Qu’est-ce que le numéro EORI ? Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il…
Le paysage de la fiscalité américaine est en constante évolution, et nombreuses sont les entreprises qui cherchent à sécuriser ou à développer leurs opérations aux…
Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise est assujettie à la TVA eteffectue des échanges de marchandises en Union européenne ? Vous…
La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux…
Le paysage du commerce international est en constante évolution, et de nombreuses entreprises étrangères cherchent à s’implanter ou à intensifier leurs opérations au Canada. Au…
Dans le monde complexe de la fiscalité internationale, désigner un représentant fiscal peut s’avérer être une décision cruciale pour les entreprises. Que ce soit pour…
L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…
La représentation fiscale au Portugal fait référence à l’obligation pour certaines entités étrangères de nommer un représentant fiscal local pour ses obligations en matière de…
Si votre entreprise réalise des ventes au Canada et envoie des employés non-résidents travailler temporairement au Canada, il est essentiel de connaitre les obligations qui…
Votre entreprise étrangère déploie-t-elle des membres de son personnel au Canada ? Dans l’affirmative, cet article revêt de l’importance pour vos activités.
Un nouveau droit de douane forfaitaire pour les VADB À compter du 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/382 supprime la franchise de droit de…
En raison d’une inflation dépassant 2 % sur un an, le Smic fait l’objet d’une revalorisation automatique au 1er juin 2026. L’Insee a relevé en…
Les ministres des Finances de l’UE (réunis au sein du Conseil ECOFIN) ont décidé de renforcer la coopération entre plusieurs organismes européens spécialisés dans la…
Après plusieurs reports successifs, la Belgique confirme finalement la date d’entrée en vigueur de la réforme de la chaîne TVA au 1er mai 2026. Annoncée…
La procédure de remboursement de TVA en Suisse évolue. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour ses directives afin de préciser les justificatifs…
Depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a profondément modifié le traitement TVA applicable aux livraisons de biens avec installation ou montage réalisées sur son territoire, conformément à…
ASD Group est heureux d’annoncer le lancement de ASD E-Learning, son nouveau pôle de formations en ligne, désormais disponible avec une offre dédiée incluant une Formation TVA…
À compter du 1er janvier 2026, le paragraphe 83a de la loi tchèque sur la TVA introduit un nouveau mécanisme de remboursement. Objectif : faciliter l’accès au…
La loi de finances pour 2025 introduit une réforme majeure en matière de TVA : la suppression du régime simplifié d’imposition à partir du 1er janvier…
Par un arrêt du 30 janvier 2026 (n° 24PA02052), la Cour administrative d’appel de Paris rappelle un principe essentiel : le remboursement de la TVA…
Le gouvernement espagnol a officiellement adopté un nouveau décret imposant la facturation électronique B2B entre entreprises et professionnels. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Crea…
La Slovénie a annoncé, via le Statistical Office of the Republic of Slovenia, une revalorisation des seuils de déclaration Intrastat applicable à compter du 1er janvier…
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