Nouveau : Détachement : Bienvenue sur ASD SPW 2.0 ! Plus d'info
Nouveau : ASD Intrastat : Optimisez vos Intrastat/EMEBI/DES !  Plus d'info
Découvrez MyASD : La Suite logicielle conçue pour le développement de vos activités à l'international  Plus d'info
R.U. - Douane : Déclarations ENS dans le système GB S&S pour les mouvements UE-GB en vigueur le 31 janvier 2025 Plus d'info
Découvrez les nouveaux seuils Intrastat et les nouveaux taux de TVA pour 2025.

Canada : Changements dans les importations et la GCRA

Temps de lecture : 5 minutes

Le paysage du commerce international est en constante évolution, et de nombreuses entreprises étrangères cherchent à s’implanter ou à intensifier leurs opérations au Canada. Au cœur de cette dynamique, la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) et son Portail client redéfinissent les rapports entre importateurs et autorités douanières canadiennes. Cette évolution, entrée en vigueur à l’automne 2024, impose de nouvelles responsabilités aux opérateurs étrangers.

La GCRA, ou Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence, est une initiative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle vise à moderniser le système de gestion des recettes liées aux importations, notamment en simplifiant les processus de déclaration, de paiement et de conformité pour les importateurs et les exportateurs.

Dans cet article, nous allons examiner les subtilités du Portail client de la GCRA, mettre en lumière ses conditions d’accès, ainsi que les avantages qu’il offre aux importateurs.

Par la suite, nous présenterons la marche à suivre pour une transition sans heurts vers ce nouvel environnement.

Enfin, nous verrons comment un prestataire spécialisé peut accompagner votre entreprise dans cette démarche. Avant de faire le grand saut, vous disposerez ainsi des informations clés pour prendre des décisions éclairées.

Qu’est-ce que le Portail client de la GCRA ?

Le Portail client de la GCRA (Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC) est une plateforme en ligne complète, lancée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en octobre 2024. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une refonte majeure des processus d’importation au Canada, visant à accroître la transparence, la simplicité et l’efficacité.

Le Portail client de la GCRA offre aux importateurs un point d’accès centralisé leur permettant de gérer leurs comptes, consulter leurs informations financières, déléguer des autorisations à leurs partenaires commerciaux et s’assurer du respect des obligations réglementaires. En d’autres termes, cette plateforme révolutionne la manière dont les entreprises étrangères interagissent avec les douanes canadiennes.

Quelles sont les obligations pour les importateurs de biens au Canada ?

Les nouvelles réglementations introduites par le système GCRA impliquent un certain nombre de responsabilités pour les importateurs. Ces obligations doivent être remplies afin de conserver le droit d’importer, de bénéficier de mainlevées anticipées et de préserver une relation harmonieuse avec l’administration canadienne.

Voici les principales responsabilités :

  • S’enregistrer sur le Portail client de la GCRA :
    L’ouverture d’un compte d’entreprise est indispensable. Elle permet d’accéder à toutes les fonctionnalités du portail, y compris la gestion des comptes, le suivi des transactions financières et les démarches administratives.
  • Déposer une garantie financière :
    À l’instar de ce qui se pratique dans d’autres juridictions, les importateurs doivent désormais fournir leur propre garantie financière. Cette exigence remplace la dépendance historique à la garantie du courtier en douane et responsabilise davantage l’importateur sur le plan financier.
  • Déléguer des autorisations aux prestataires de services :
    Les entreprises étrangères qui font appel à des courtiers en douane, des consultants ou des partenaires commerciaux doivent leur octroyer l’accès nécessaire via le Portail client. Cette étape est cruciale pour garantir la continuité des opérations, car elle permet aux professionnels mandatés d’agir pour le compte de l’importateur.

Quelles sont les conditions à remplir pour accéder au Portail client de la GCRA ?

Accès au Portail client de la GCRA : quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier pleinement du Portail client de la GCRA, il est nécessaire de respecter certaines conditions :

  • Statut d’importateur enregistré :
    Vous devez disposer d’un numéro d’entreprise (NE) valide auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Sans ce NE, vous ne pouvez pas créer votre profil dans le portail.
  • Informations exactes et à jour :
    La gestion rigoureuse des informations relatives à votre entreprise (adresse, coordonnées, numéro de compte RM, etc.) est essentielle. Toute inexactitude pourrait entraver le bon fonctionnement du compte.
  • Respect des délais de conformité :
    Les systèmes de la GCRA imposent des calendriers précis pour la fourniture de garanties financières, le règlement des droits et taxes, et la mise à jour des autorisations. Le respect de ces échéances est primordial.

Quels sont les avantages du Portail client de la GCRA ?

L’adoption du Portail client de la GCRA présente plusieurs bénéfices majeurs :

  • Transparence accrue :
    En fournissant un accès en temps réel aux informations sur les comptes, les droits et les transactions, le portail offre une meilleure visibilité sur la situation douanière et financière.
  • Efficacité améliorée :
    Les processus automatisés et simplifiés réduisent les charges administratives, permettant à l’importateur de se concentrer sur la valeur ajoutée, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et la croissance de l’entreprise.
  • Conformité simplifiée :
    Le portail intègre des outils et des ressources facilitant l’alignement avec les réglementations canadiennes. L’importateur est ainsi mieux outillé pour éviter erreurs et retards, ainsi que les pénalités qui en découlent.

Comment se préparer à la transition vers le Portail client de la GCRA ?

Pour une intégration réussie, quelques étapes clés :

  • S’enregistrer rapidement :
    Plus tôt vous finalisez la création de votre compte d’entreprise, moins vous risquez de perturbations dans votre flux d’importation.
  • Anticiper les exigences en matière de garantie financière :
    Informez-vous sur les types de garanties acceptées (lettres de crédit, polices d’assurance, etc.) et préparez les documents nécessaires. Le respect de ces conditions est un gage de fluidité lors de la mainlevée des marchandises.
  • Communiquer avec vos prestataires de services :
    Coordonnez avec vos courtiers en douane, consultants et autres partenaires pour établir les délégations d’autorité nécessaires. Cette communication proactive évite les blocages opérationnels et assure une continuité dans la gestion des importations.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Vos besoins, nos solutions : comment ASD Group peut vous accompagner ?

Chez ASD Group, nos experts spécialisés peuvent vous offrir un accompagnement sur mesure :

  • Évaluation et analyse :
    Nos experts examineront la situation de votre entreprise, vos types de produits, la fréquence d’importation et vos multiples obligations. Cette évaluation permet d’établir un diagnostic précis et de déterminer les besoins spécifiques de votre organisation.
  • Documents et préparation :
    Sur la base de ces analyses, nous vous aiderons à constituer le dossier nécessaire, notamment pour les garanties financières et la création de votre compte GCRA.
  • Collaboration et partenariat :
    En travaillant en étroite coopération avec vos équipes, nous assurerons que la communication avec les courtiers en douane et les autres partenaires est optimale, minimisant ainsi les risques de retard ou d’erreur.
  • Approche sur mesure :
    Chaque entreprise ayant des besoins spécifiques, une approche personnalisée permet de maximiser les chances de succès. Nous élaborerons une stratégie adaptée à votre profil, que vous soyez un nouvel importateur ou un acteur déjà établi sur le marché canadien.
  • Assistance et conseil :
    Au-delà de la mise en conformité, nous fournirons des conseils pour une gestion proactive, des mises à jour régulières sur les changements réglementaires et un soutien continu.

Pour plus d’informations contactez-nous !

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

Les articles qui pourraient vous intéresser

Contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.