Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante….
Découvrons comment cette mesure fiscale vient bouleverser le paysage économique espagnol.
Vous avez été chargé de développer votre entreprise à l’international ? Découvrez comment procéder et toutes les clés pour réussir votre développement international.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est imposée sur les sociétés qui possèdent ou utilisent une certaine catégorie de véhicules en France.
La logistique, composante essentielle du transport de marchandises, coûte de plus en plus cher. Découvrez les causes et conséquences de cette hausse.
L’Indonésie et la mobilité connectée L’Indonésie est un état insulaire qui se situe en Asie du Sud-Est. En 2019, les spécialistes estimaient la population indonésienne…
Adopté en juillet 2020 par le Parlement européen, le paquet mobilité apporte de profonds changements à la réglementation en vigueur dans le secteur des transports…
Depuis quelques années, le commerce en ligne connaît une forte expansion. De nouvelles méthodes émergent. Parmi ces dernières, le dropshipping.
Découvrez pourquoi se développer à l’international est essentiel dans la stratégie d’une entreprise.
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
La détermination directoriale n° 84415 du 3 février 2026 introduit une simplification majeure des obligations Intrastat en Italie, en particulier pour le modèle Intra 2-bis…
Les Douanes françaises (Direction générale des Douanes et Droits indirects – DGGDI) ont diffusé une note d’information concernant la mise en place de la taxe sur les petits…
Le Parlement finlandais a approuvé une loi qui réduit le taux réduit de la TVA de 14 % à 13,5 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette…
Nous vous en parlions en juillet 2025 : le règlement « déforestation » (RDUE) devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2025. Cette échéance est finalement repoussée….
Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de…
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé…
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction…
Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur de la chaîne TVA en Belgique est finalement reportée sine die. Cette décision, annoncée par le SPF…
Depuis le 1er janvier 2025, un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entré en vigueur, introduisant également une…
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article…
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les…
